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B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400831_20240214

Administratif

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme A B, représentée par Me Bachet, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2300070_20241112

Administratif

12 novembre 2024

B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant refus de rétablissement à son bénéfice

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Reconduite à la frontière

DTA_2502043_20250415

Administratif

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025 et des pièces enregistrées le 1er avril 2025, Mme C A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

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7ème Chambre

DTA_2500510_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. C, absent. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère Chambre

DTA_2301573_20231017

Administratif

17 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2204789_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022 et un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, Mme E A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01704_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2022 du préfet du Tarn portant refus de séjour, obligation

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20608_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Thierry Teulière, premier conseiller, - et les observations de Me Bachet, représentant Mme B C. Considérant ce qui suit : 1.

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Reconduite à la frontière

DTA_2205318_20221104

Administratif

4 novembre 2022

G, - les observations de Me Bachet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins A les mêmes moyens, - les observations de M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2405297_20240913

Administratif

13 septembre 2024

F C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 août 2024 par lequel le préfet de la

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3ème Chambre

DTA_2100173_20230331

Administratif

31 mars 2023

C B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'office français de l'immigration

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3ème Chambre

DTA_2107134_20230512

Administratif

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2021, Mme F C épouse D, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2402301_20240422

Administratif

22 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

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7ème Chambre

DTA_2501088_20250613

Administratif

13 juin 2025

Par une requête enregistrée le 14 février 2025, sous le n° 2501088, Mme F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

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Reconduite à la frontière

DTA_2500042_20250124

Administratif

24 janvier 2025

A B C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

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2ème Chambre

DTA_2200378_20230525

Administratif

25 mai 2023

C A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00921_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel la préfète

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401658_20240321

Administratif

21 mars 2024

B E et Mme C D, représentés par Me Bachet, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300118_20230509

Administratif

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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