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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
603393a702a1e34875d298c7
18 mai 2017
était débiteur de cotisations et majorations pour un total de 22703,92€ il avait le choix entre toucher sa retraite de 184,48€ par mois en déduction faite de la portion saisissable pour régler la dette, oud
12e chambre
64a7b2593bcaf505db696b47
6 juillet 2023
THALEIA PRODUCTIONS RCS Paris n° 492 383 799 [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Julie GOURION-RICHARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 et Me Oudy BLOCH, Plaidant
Juge Unique
DTA_2202092_20220816
16 août 2022
E A, représenté par Me Oudar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de l'Eure lui a fait obligation
3ème chambre
62c7cb37cb8dca058e3e7fc1
7 juillet 2022
07/07/2022 ARRÊT N° 517/2022 N° RG 22/00756 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUDL CBB/MB Décision déférée du 27 Janvier 2022 - Conseiller de la mise en état Cour d'appel de TOULOUSE - 21/727
Section des Référés
66b27309d90d454e62efafaa
1 juillet 2024
JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [R] née le 25 Août 1971 à PARIS 12ème (75), demeurant 91 boulevard Oudry
ETRANGERS
6545ee214ac6088318da116d
3 novembre 2023
[G] [W], né le 2 janvier 1993 à OUDA (Maroc), de nationalité marocaine, a été placé en retenue. Il a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M.
1ère Chambre
DTA_2008495_20230530
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la SCI Magellan et Mme C B épouse A, représentées par Me Rocheron-Oury, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
7ème chambre
DTA_2104201_20230511
11 mai 2023
des bâtiments collectifs de quatre niveaux avec toitures plates, des maisons d'habitation de type pavillonnaire sont existantes autour de la rue du Duc de Fleury, de la rue du capitaine E, de la rue d'Oury
DTA_2104219_20230509
9 mai 2023
DTA_2207862_20240528
28 mai 2024
l'instruction que la requérante a bénéficié de l'allocation d'aide au retour à l'emploi sur l'ensemble de sa période d'éviction à hauteur de 27 987,30 euros, de revenus lors de son emploi par la société Behandi
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC001560509
15 novembre 2011
17137/09 30/03/2009 Ali Mohamad ATISHI 04/09/1992 Broechem   Sylvie MICHOLT   27776/09 26/05/2009 Hamid SARWARI 21/03/1989 Steenokkerzeel   Zouhaier CHIHAOUI   29130/09 04/06/2009 Behadin
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Francis Oudar, 25 / de l'Etablissement Axa de Lyon-Grenoble-Valence-Chamalières, dont le siège est 233, cours Lafayette, 69478 Lyon Cedex 06, ainsi que des délégués du personnel élus ci-dessous énumérés
JU 9ème chambre
DTA_2306485_20231019
19 octobre 2023
dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer au bénéfice de l'aide juridictionnelle, oude
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007884235
17 novembre 1995
d'impact présente successivement : 1° une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes oude
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a14
9 septembre 2013
Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Joseph X... ... ... 97126 DESHAIES Représenté par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître OUDEY
6ème chambre
DTA_2200555_20231205
5 décembre 2023
personnes divorcées ou séparées peuvent demander à être déchargées des obligations de paiement prévues au I ainsi qu'à l'article 1723 ter-00 B lorsque, à la date de la demande : / a) Le jugement de divorce oude
11ème chambre
DTA_2216754_20231031
31 octobre 2023
Il se prévaut également des missions de professeur de C, décrites à l'article 2 du contrat de travail fournit à l'appui de la demande de visa, consistant à animer les ateliers de chant oriental et de oud
civ1
ébouter de ses demandes dirigéesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:C100679
23 juin 2011
X..., notaire ; que le prix de vente a été remis au vendeur sans tenir compte de l'hypothèque judiciaire provisoire inscrite, le 23 décembre 2003, par la société Abdellahi Oud Noueygued (la société AON
comm
6137265fcd580146774250c9
18 octobre 1994
II (Allemagne), 2 / de la société Concorde, dont le siège est à Paris (9e), ..., 3 / de la compagnie Wurttembergischer Oud Dadische (branche maritime et transport) ayant pour mandataire général en
AFFAIRE COURANTE
69c7de05cdc6046d474a8c57
7 juillet 2025
Défendeur(S) : [J] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : DEFAILLANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :: Etienne JACQUEMIN : Christophe EYGONNET Ambre MESTDAGH Alexandra OURY
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