X... et de Fatoumata X..., eux-mêmes nés à Kankan (Guinée) en 1918 et 1936 ; que, le 2 janvier 1986, le juge d'instance lui a délivré un certificat de nationalité française fondé sur l'article 152 du Code

A..., représenté par Me Kanza, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 2 octobre 2023 Mme C B, représentée par Me Kanza, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative

IRMAK Société KANA Société MAISONS LOGELIS SAS PLASSE S.A.R.L. SEIXAS CHARPENTE S.A. SMABTP S.A.R.L.

formé par Mme [Z] [R], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Kantar

dénoncé des agissements suspects de sa part et a été mise en place une mesure d'assistance éducative, - il soutient qu'en raison du métissage de l'enfant, il n'y pas lieu de favoriser plus le milieu kanak

le jugement déféré rendu à l'issue d'une procédure irrégulière et par une autorité incompétente ratione personae, dès lors qu'il est bien établi que l'enfant a hérité de sa mère le statut coutumier kanak

siège est route de Dinan à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurance Kansa

cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit : 1°) de la société Taisho marine et fire insurance company limited, dont le siège social est 9 Kanda

B A, représenté par Me Séverin Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour

B A, représenté par Me Kanga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

demeurant ..., 4°/ de la société Entreprise Léon Grosse, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Sauvan-Clerico-Fogliarini, société anonyme, venant aux droits de la SA Sauvan et Biancotto

Lefevre X..., demeurant ..., 4°/ de la société Sauvan-Clerico-Fogliarini, société anonyme, venant aux droits de la SA Sauvan et Biancotto, dont le siège est ..., 5°/ de la société Entreprise Léon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 août 2025, Mme B A C D, représentée par Me Kanza, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

consulté, selon les cas, par le président du gouvernement, par le président du congrès ou par le président d'une assemblée de province sur les projets ou propositions de délibération intéressant l'identité kanak

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, le centre hospitalier de Valenciennes, représenté par Me Kamkar, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme D de la somme de

B..., représenté par Me Kamkar, oppose une exception d’incompétence de la juridiction administrative, la requête étant dirigée contre un médecin exerçant en libéral et un établissement de santé privé.

d'appel de Versailles : - a dénaturé les pièces du dossier et commis une erreur de qualification juridique des faits en jugeant que les justificatifs qu'elle avait produits pour les voyages n° 1 (partie Kansas

trouvait irrecevable à agir à défaut de subrogation expresse dans les droits de ses mandantes ; qu'à cet égard la mention, sur la mise en demeure pour le recouvrement de la créance de la compagnie Kansa

SELARL AGUILA-MORESCO Mme Santianré Y..., es-qualité de déléguée syndicale de CSTNC née le 03 Février 1973 à NOUMEA (98800) demeurant 98800 NOUMEA Non représentée L'UNION SYNDICALE DES TRAVAILLEURS KANAKS