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409 résultats pour « Bourboulous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500985_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans ce département durant 45 jours ; 2°

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302160_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

2023 sous le n° 2302160, la société à responsabilité limitée (SARL) Andenum, sise 8 rue Serpente à Champigny-sur-Marne (94500), prise en la personne de son représentant légal et représentée par Me Bouboutou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9505a40f8b0008cb764d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

IMMOBILIER, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques-alexandre BOUBOUTOU de la SELEURL JACQUES-ALEXANDRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208999_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A C et Mme E B, représentés par Me Bouboutou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2309505_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu les procédures suivantes : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 10 juillet 2023 et 14 juin et 18 juillet 2024, M. et A C et A et A D, représentés par Me Bouboutou, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606591_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, la société Nouveau Chalet du Lac, représentée par Me Bouboutou, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869180

Admin. suprême

24 juin 2009

24 juin 2009

participation pour raccordement au réseau public d'assainissement par un permis de construire du 24 juillet 2001 l'autorisant à réaliser des travaux d'aménagement de six logements situés 104-106 rue Bourbonnoux

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c302b6cdc6046d47d1c1f3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL, [Adresse 3] CAPILLAIRE ABSAMY,, [Adresse 4] comparaissant par Maître Nicolas AMELINEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Léa BOUKOULOU

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500598_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2025, Mme A C, représentée par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2214867_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 octobre 2022 et 20 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Emao, représentée par Me Bouboutou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204527_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

B A, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00741_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B, représenté par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2022 de la préfète de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d313ef607c90ab66cc

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

PARIS, toque : D0945, Assistées de Me Catherine SAINT GHISLAIN, avocate au barreau de PARIS, toque : L0099, PARTIES INTERVENANTES FORCÉES : SELARL FHB , prise en la personne de Me Hélène BOURBOULOUX

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CA

ETRANGERS

62ea106a41b41fe2e9b5cac4

Appel

2 août 2022

2 août 2022

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu [N] [T] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [L] [

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TA

4ème Chambre

DTA_2204886_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2022, Mme E, épouse C, représentée par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Tarn-et-Garonne

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22656_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A, représenté par Me Boukoulou, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 28 novembre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2111273_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 août 2021 et 6 mars 2023, la société Life Paris, représentée par Me Bouboutou, demande au tribunal administratif

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104688_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-44 du 28 décembre 2021 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture

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TA

1ère Chambre

DTA_2407918_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C E, représenté par Me Boukoulou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui renouveler sa carte de résident, l'a obligé

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302483_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A B, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, avocat, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative :

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