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2024 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Céline VIDAL Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Madame Béatrice BUSSELET

Source officielle

3ème chambre

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Appel

26 janvier 2023

BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Après son licenciement à effet du 27 février 2017, M.

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Chambre Sociale

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Appel

23 octobre 2025

Vous souhaitez le mettre en difficulté, notamment par la manière dont vous vous adresser à lui : « pute », « moi je t'appelle bulot comme je t'appelle langue de pute » ».

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1ère chambre sociale

69315a7983684346b63a1bfc

Appel

2 octobre 2025

[J] 'si tu veux j'ai une place pour toi dès lundi, sur le marine [L] à faire les bulots', que le 22 il lui a confirmé le départ le lundi puis le 23 janvier, celui-ci écrit 'salut j'ai un gars qui vient

Source officielle

Recours Hospitalisation

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Appel

21 juillet 2023

BUTEL greffier lors des débats et de C.

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Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b053

Appel

21 février 2008

représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Caroline SALAVERT- BULLOT

Source officielle

3ème chambre

63be640913ef607c90ab6825

Appel

10 janvier 2023

BUTEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle

3ème chambre

64a7b2533bcaf505db696b1b

Appel

6 juillet 2023

BUTEL, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE Le 4 juin 2016, dans le cadre d'une activité de loisir organisée par le Comité des Fêtes de Fréjeville, M.

Source officielle

3ème chambre

642e76018b510604f5bc1fb8

Appel

5 avril 2023

BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle

3ème chambre

651e53c9a81daa831884f705

Appel

4 octobre 2023

BUTEL, greffier de chambre. FAITS Le 13 septembre 2016, M.

Source officielle

3ème chambre

636ca6746c7633dcd15b3ce1

Appel

6 octobre 2022

BUTEL, greffier de chambre.

Source officielle

3ème chambre

65a0f7da383a880008fd0911

Appel

11 janvier 2024

BUTEL, greffier de chambre. Le 3 février 1988, M.

Source officielle

3ème chambre

653a0716d0451e8318d0eca3

Appel

25 octobre 2023

BUTEL, greffier de chambre. FAITS M. [W] [B] et Mme [Y] [I] se sont mariés le [Date mariage 6] 1946 sous le régime légal de la communauté à [Localité 7].

Source officielle

3ème chambre

65b36db28c0355000835f77b

Appel

25 janvier 2024

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

Source officielle

3ème chambre

65b36db68c0355000835f77d

Appel

25 janvier 2024

BUTEL, greffier de chambre. FAITS ET PROCEDURE Le 23 juillet 2006, Mme [D] [H], alors qu'elle circulait à moto, a été percutée par un véhicule assuré par la S.A M.C.V.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02796_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Borg, représentant l'association Visions d'experts, de Me Burlot

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2ème Chambre

DTA_2407280_20260318

Administratif

18 mars 2026

B..., représentée par Me Buttet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de l’Aveyron a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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Recours Hospitalisation

650bdfcdbeee0f8318b978b2

Appel

7 août 2023

BUTEL, greffier lors des débats et de I.

Source officielle

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