Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2205554_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323373_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
D assisté d'un interprète en langue arabe, - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315379_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
C - et les observations de Me Capuano, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402180_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, en application de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402293_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, en application de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L761-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405081_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
E F, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404125_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219856_20221008
8 octobre 2022
8 octobre 2022
l'audience publique du 5 octobre 2022, tenue en présence de Mme Garnier, greffière, Mme C a donné lecture de son rapport et entendu : - Me Caoudal, représentant Mme A ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300302_20230202
2 février 2023
2 février 2023
- les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui soutient que l'intéressé doit être en mesure d'accueillir ses enfants en période de vacances scolaires, qu'il n'y a aucune
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306804_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023, tenue en présence de Madame Do Novo, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Capuano, représentant la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401505_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Zanella, juge des référés ; -les observations de Me Capuano, de la SELARL Actis Avocats, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600882_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 23 janvier 2026, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f02
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Vincent X... ... 72460 SAVIGNE L'EVEQUE Représenté par Me Olivier CRAUSER, avocat au barreau de PARIS et La Société DE'LONGHI FRANCE 1 rue Mozart 92210 CLICHY Représentée par Me Linda CAPOANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae57603bf88a1884a11
17 octobre 2024
17 octobre 2024
IL CAPPUCCINO, représentée par Me Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 24.00312 ORDONNANCE D'IRRECEVABILIT (n° , 1 page) Nous, Bénédicte PRUVOST
Source officielleChambre Prud'homale
6360c5313c369c7f74996d0b
27 octobre 2022
27 octobre 2022
et de : - dénoncer et remettre copie à la société Capneo du contrat de travail ayant existé entre Mme [M] et la société R Santé comportant une clause de non-concurrence, - se faire remettre une copie
Source officielleJuge libertés & détention
69d007c2cdc6046d4704e26a
3 avril 2026
3 avril 2026
LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître CAPUANO __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
Source officielleJuge libertés & détention
69738bc2cdc6046d476e1188
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LE PREFET DE L’AISNE Représenté par Maître Diana CAPUANO (Cab ACTIS) DEFENDEUR : M.
Source officielleJuge libertés & détention
6981ba8bcdc6046d47b96717
2 janvier 2026
2 janvier 2026
LE PREFET DU NORD Représenté par ME Diana CAPUANO, avocat au barreau du Val de Marne __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare
Source officielleJuge libertés & détention
67fd5040e85d0474bddb37fa
10 avril 2025
10 avril 2025
LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître Diana CAPUANO, cabinet Actis, Paris __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305805_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, Me Capuano fait valoir
Source officiellePage 16 sur 87