[D] [J] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires, - le condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel en accordant à la SELARL Casadei, avocat, le droit

. # Procedimento penal entablado contra Guerrino Casati. # Petición de decisión prejudicial: Tribunale di Bolzano - Italia. # Libre circulación de capitales - Exigencias nacionales de control. # Asunto

Louis A..., 2 / Mme Pierrette X..., épouse A..., demeurant ensemble quartier Saint-Estève, Hameau de Saint-Canadet, 13610 Le Puy Sainte-Reparade, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1999

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 mai 1986 et 5 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PAILLAS, Domaine de Cassanel à Nérac

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI MEO [Adresse 3] SCP SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI ME [Adresse 4] SAS ECOLEX TECHNOLOGIES [Adresse 5] (Maître CARADEC

Joël Y..., demeurant Moulin de Beausault, Saint-Caradec, 22600 Loudeac, 3°/ de M.

Par un mémoire en défense, enregistrée le 3 juillet 2023, la commune de Loireauxence, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'association Vent

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2025, la société IDM, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal, dans

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2021, la commune de la Roche-sur-Yon, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la société Besnier Aménagement, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

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Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, la commune de Jouy-le-Potier et la société Groupama Paris Val de Loire, représentées par la Selarl Casadei-Jung, demandent de leur donner acte de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Déchets du Blaisois Val-Eco, représenté par la Selarl Casadei-Jung, demande

D E, représenté par la SELARL Casadéi-Jung, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le président de la communauté de communes Terres de Haut Berry a mis fin à ses fonctions

A CASAMENE, BESANCON DOUBS , ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 FEVRIER 1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LA DECISION EN DATE DU 4 OCTOBRE

Philippe, Jean-Pierre X..., demeurant et domicilié Le Clos des Pins, Saint-Cannadet, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade, dirigeant de la société dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 11 décembre 2024, la commune de Nantes, représentée par Me Caradeux, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal

représenté par Me Frédéric Gault, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement de la somme de 13 310 euros en réparation des préjudices subis par lui du fait d'un accident impliquant un canadair

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, la commune de Nantes, représentée par Me Caradeux conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2023, la commune de Nantes, représentée par Me Caradeux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement