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3 849 résultats pour « DELCOURT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

6785fdace1c1941b1ee98123

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 08 Octobre 2024 par M.

Source officielle

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CA

2ème chambre section C

65a0f06f5bbe450008b2d041

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

décision attaquée en date du 29 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/00423 Monsieur [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Noëlle BECRIT GLONDU de la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-6

680b1db42c124f4fd8d6732c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LA MEDICALE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [X], [Z] [J] assuré [Numéro identifiant

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b974e929a9d8fa4915

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Monsieur [Z] [P] médecin généraliste domicilié es qualité [Adresse 8] Représenté par Maître Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [D] [Y]

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65a0f0635bbe450008b2d03b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[B] [I] Représentant : Me Anaïs FARGET de la SARL GINANE - FARGET, avocat au barreau d'ALES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003976 du 20/06/2023 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb46cdc6046d4705dbfe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES SURAVENIR ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Diane DELCOURT de la

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028695878

Admin. suprême

6 mars 2014

6 mars 2014

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de la SCI C...et de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68885736dbf0f4a9225a778b

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 05 Décembre 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [I] [Z] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me Margot CECCHI, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68f1d5b70b565ec7590f7ba5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

protection d'[Localité 5], décision attaquée en date du 06 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00114 Monsieur [K] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Guillaume DE PALMA de la SCP D'AVOCATS

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d1a7cdc6046d4789c23b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 07 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00314 [J] [V] [R] Représenté par Me Noëlle BECRIT GLONDU de la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68f1d5b70b565ec7590f7ba7

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, avocat au barreau de MONTPELLIER - Représentant : Me Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

65cdb8092425a70008258322

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CHATELET DECOURTY [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Sarah VASSEUR,, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉES A l'audience tenue le 24 Janvier 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre

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CA

2ème chambre section C

6785fdace1c1941b1ee98129

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES APPELANTE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc2c

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

63000 CLERMONT FERRAND en leur qualité de mandataires ad hoc de la SARL VIF représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me SOLANS substituant Me Corinne A..., avocat

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CA

2ème chambre section C

65a0f0785bbe450008b2d045

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

date du 12 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22-000269 Monsieur [B] [E] [Adresse 2] [Localité 4] APPELANT Monsieur [P] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric VIGNAL, avocat

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CA

2ème chambre section A

69b918dccdc6046d47f34426

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

établissement au [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège socia [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a512364a383b7747496

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[S] [B] Représentant : Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES APPELANT M. [X] [G] INTIME Le vingt quatre Avril deux mille vingt cinq Nous, S.

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CA

2ème chambre section C

660f94fea40f8b0008cb7547

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[Z] [X] Représentant : Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.A. [Adresse 1] INTIMEE Le quatre Avril deux mille vingt quatre Nous, S.

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CA

2ème chambre section C

686611e2957d68b57534e3a0

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[D] [O] Représentant : Me Guillaume FORTUNET de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65a0f05b5bbe450008b2d037

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00705 [O] [W] Représenté par Me Aziza BOUHAYOUFI, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT [X] [J] Représenté

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