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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305589_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

G B et F B, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région Île-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311168_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

C A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet de la région d'Ile-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324999_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

D C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'article 1er de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519240_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520588_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui remettre sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425731_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, informe le juge des référés que son titre de séjour valable du 16 septembre 2024 au 15 septembre 2025 ne lui a pas été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607665_20260314

Administratif

14 mars 2026

14 mars 2026

C..., représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612376_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405283_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405594_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2024, Mme B D A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, C, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406072_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

B A, agissant au nom de leurs enfants mineures, Mmes D A et C G B, représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520577_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

E, - les observations de Me Djemaoun, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2305994_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Djemaoun, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404062_20240224

Administratif

24 février 2024

24 février 2024

F A, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501814_20250125

Administratif

25 janvier 2025

25 janvier 2025

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22, 23 et 24 janvier 2025, Mme E B agissant en son nom propre et en celui de son enfant mineure A D, représentés par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2313894_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

requête, enregistrée le 13 juin 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 juin 2023, Mme B D, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille E A, née le 2 novembre 2013, représentée par Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501730_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

D B agissant au nom de leurs enfants mineurs, représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2300781_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

E, - et les observations de Me Djemaoun, substituant Me Sangue, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687732ed7032dd17d194ba8f

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

, APPELANTE: Mme [E] [X] née le 11 Décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité marocaine MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1]-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Samy Djemaoun

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2512275_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

B C A, représenté par Me Djemaoun, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle

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