la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant les immeubles situés 65 et 67 rue Nationale, propriétés de Monsieur C... et Monsieur et Madame Duchamp

de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le huit Avril deux mille vingt six, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Décembre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

[W] [K] – Julien DUCARNE, anciennement SCP [F] [K] & [W] [K] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, Avocat au Barreau de TOULOUSE, avocat plaidant et Me Barthélemy

. # Comisia Comunităților Europene împotriva Marelui Ducat al Luxemburgului. # Neîndeplinirea obligațiilor de către un stat membru. # Cauza 315/85.

C..., de Me Z..., avocat duARP, de Me Choucroy, avocat du Centre expérimental de recherches et études du bâtiment et des travaux publics, les conclusions de M.

délibéré de la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

B... ès qualités de commissaire au plan de la société Chardon, demeurant ... (9ème), 38) duARP, dont le siège est ..., à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

civile immobilière (SCI) PAL un permis de construire une extension, des combles et un toit-terrasse après démolition des dépendances et toitures existantes sur la parcelle cadastrée située n°10 rue Ducange

SARL MONDESIR IMMOBILIER tous représentés par Me Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR : [T] [L] représenté par Me Aurore SICET de la SELARL DUCASSE

demeurant ensemble, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 2000 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de Mme Elisabeth B... , demeurant 36, place Ducale

Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois Décembre deux mille vingt cinq, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

de la 1re chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le huit Juin deux mille vingt trois, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

1re chambre 2e section, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt six Octobre deux mille vingt trois, assisté de Madame Françoise DUCAMIN

cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN

DARMAILLACQ - DUCASSE. Une ordonnance de jonction a été prononcée le 6 juillet 2021. Aux termes de leurs dernières écritures en date du 13 janvier 2021, M. 

MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 26/00258 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7Z ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Valérie DUCAM

       A l'époque des faits, les règlements grand-ducaux n'étaient susceptibles d'aucun recours.