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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
63d22a919b3c8605deec1ff9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascal GASTEBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R188 INTIMEE Madame [L] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielle2 e chambre civile
63da136ab78bc005de6ccee6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/003003 du 31/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE, membre de la SCP GAVIGNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6707703781e733ee2698300d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° 19/00139 APPELANT Monsieur [L] [J] Né le 7 Janvier 1985 à [Localité 5] (51), [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6788a0a7a1dbfbd5d79cd67c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la Cour : Jugement du 25 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° APPELANT Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
, décision attaquée en date du 27 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/00235 APPELANTE : [C] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle-marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielle2ème chambre
DTA_2201074_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A K, représentés par la société civile professionnelle Gavignet et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022, par laquelle la commission régionale d'appel de la ligue
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403438_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
D A, représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2411064_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
C D, représenté par Me Gagnet, avocate commise d'office, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a
Source officielleTrib. de Commerce
69b407bdcdc6046d4787d488
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COLORS [Adresse 2] non comparante Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Michel GAHINET
Source officielle1ère chambre
DTA_2102001_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 décembre 2021 et le 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Galinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleChambre sociale section 3
635b71a9b201587f74be018d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
- RG n° 19/00386 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [6] [Adresse 5] [Localité 4] [Localité 2] Représentée par Me GAINET-DELIGNY
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401884_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Thobaty, - les conclusions de Mme C, rapporteuse publique, - et les observations de Me Gagnet, représentant la commune de Goussainville. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2411495_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Koundio ; - les conclusions de Mme Charlery, rapporteure publique ; - et celles de Me Gagnet, substituant Me Léron, représentant
Source officielleChambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a43
25 août 2022
25 août 2022
avocat au barreau de LYON substituée par Me Dorothée CLARY, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [Y] [Z] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a45
25 août 2022
25 août 2022
COMMERCE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00725 APPELANT : [R] [B] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a47
25 août 2022
25 août 2022
COMMERCE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00726 APPELANT : [U] [L] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62ef55607d44b005d42f73b4
5 août 2022
5 août 2022
13103 APPELANT Monsieur [X], [K], [V], [W] [O] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne SALZER, avocate au barreau de PARIS, toque : C2196, Assisté de Me Jean-Baptiste GAVIGNET
Source officielleChambre sociale
6348ff7163d497adffda3fc5
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DIJON, décision attaquée en date du 06 Février 2018, enregistrée sous le n° 16/264 APPELANT : [M] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01542_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A cet effet, il bénéficiait d'un contrat de professionnalisation conclu le 26 janvier 2023 jusqu'au 28 juin 2024 avec l'établissement de restauration " Madie les Galinettes ".
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b716db201587f74be00df
27 octobre 2022
27 octobre 2022
INTIMEE Société [4] ([P]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège[Adresse 5] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me GAINET
Source officiellePage 16 sur 22