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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11e
24 avril 2008
Sabine, née le 12 Septembre 1981 à ALBI (81) Fille de Gilles et d'Z...
3e Section - 1re Chambre
DTA_2015795_20221220
20 décembre 2022
La société Zurich Insurance impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Paris le 16 mars 2019.
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7444cde4277d1bd602
15 avril 2022
barreau de PARIS, toque : W04 INTIMEES SAS [5] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Rodolphe OLIVIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1701 substitué par Me Manon
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10475
5 avril 2018
Gilles Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2013 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Smatec, dont le
6253c865bd3db21cbdd852b8
10 janvier 2001
la viande de boeuf que vous étiez en train de travailler sans même la ranger dans les frigos Devant ces événements nous rompons votre contrat de travail ce jour comme nous vous l'avons signifié ce matin
Pôle 5 - Chambre 3
6262484cb1a50c277d4c5ba5
20 avril 2022
Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère, Madame Anne LATAILLADE, conseillère, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL
634a4f92acdcd6adff75aa9a
14 octobre 2022
Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd81
10 octobre 2024
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.
17e Chambre
616260308672d229b881630e
8 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame
6253c9c2bd3db21cbdd892a4
18 septembre 2007
APPELANTS Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoués associés et Me Patrick DUMONT, avocat au barreau de MACON ET : GROUPAMA GRAND EST,30 Boulevard de Champagne-PB 97830-21078 DIJON CEDEX
Chambre référés
6631395c19f939ca6242ee6e
30 avril 2024
RE F E R E N° Du 26 Avril 2024 N° RG 24/00114 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KW6Y 50D c par le RPVA le à Me Simon AUBIN, Me Béatrice BOBET, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service
3e Section - 3e Chambre
DTA_2226919_20240227
27 février 2024
au taux légal en réparation des dommages occasionnés à l'agence bancaire du Crédit Lyonnais située au 102/104 avenue Kléber dans le 16ème arrondissement de Paris en marge de la manifestation des " gilets
Trib. de Commerce
69a760e8cdc6046d476aad5c
21 janvier 2026
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 03 octobre 2019 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Gilles
69a763b0cdc6046d476ae391
présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 octobre 2021 La cause a été entendue le 26 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Gilles
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc6ccdc6046d47db6807
17 octobre 2025
Monsieur [D] [Z] exerce une activité de maçonnerie, platerie depuis le 10/10/1988 et n'emploie aucun salarié. Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice est de 14.202 €.
6253cd9dbd3db21cbdd93e1b
24 novembre 2017
domicilié en cette qualité audit siège 16, avenue Hoche 75008 PARIS No SIRET : 542 087 960 ayant son siège au 16, avenue Hoche - 75008 PARIS Représentée par Me Albert GOLDBERG de l'ASSOCIATION GOLDBERG MASSON
civ3
61372366cd5801467740941f
8 mars 2000
Gilles Pierre B..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur et d'ancien gérant de la SARL SAF transactions, défendeurs à la cassation ; Les époux A... ont formé, par un mémoire déposé au
613722fdcd580146774041cc
5 novembre 1997
Gilles Y..., domicilié ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français, ayant son siège social ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1971:0618JUD000283266
18 juin 1971
Franz Ooms, ressortissant belge né le 12 avril 1934 à Gilly, s’est présenté le 21 décembre 1965, à 6 h 15 du matin, devant M.
CHAMBRE SOCIALE B
67134bed208351cec65865af
18 octobre 2024
SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Manon
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