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618 résultats pour « Giovanni Greco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2184166-2322532

Admin. suprême

14 novembre 2007

14 novembre 2007

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Christos Rozakis (Grec

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2207013-2349113

Admin. suprême

7 décembre 2007

7 décembre 2007

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges ainsi composée   :   Christos Rozakis (Grec), président , Giovanni Bonello (Maltais), Françoise Tulkens (Belge), Nina Vajić (Croate),

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC004742510

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Grèce , n o   8415/02, §§   24-31, 27 mai 2004) et, en particulier, des décisions «   Pinto   » ( Simaldone c.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68758-69226

Admin. suprême

20 juillet 2001

20 juillet 2001

L’arrêt a été rendu par une chambre composée de sept juges, à savoir   : Christos Rozakis (Grec), président , András Baka (Hongrois) Benedetto Conforti (Italien), Giovanni Bonello (Maltais), Margarita

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3157110-3505710

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

  Elles seront examinées par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68771-69239

Admin. suprême

28 juin 2001

28 juin 2001

  L’arrêt a été rendu par une chambre composée de sept juges, à savoir   :   Christos Rozakis (Grec), président , András Baka (Hongrois), Luzius Wildhaber (Suisse), Giovanni Bonello (Maltais

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1015DEC000079809

Admin. suprême

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Grèce , n o   8415/02, §§   24-31, 27 mai 2004) et, en particulier, des décisions «   Pinto   » ( Simaldone c.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ARRÊTS DE CHAMBRE CAFER KURTc/TURQUIE &amp

ECLI:CEDH:003-2073315-2195381

Admin. suprême

24 juillet 2007

24 juillet 2007

Le requérant se rendit en Grèce et demanda l’asile politique.   Fazıl Ahmet Tamer et autres c.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68814-69282

Admin. suprême

21 janvier 1999

21 janvier 1999

L’arrêt a été rendu par une Grande Chambre composée de dix-sept juges, à savoir :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), vice-présidente , Christos Rozakis (Grec), vice-président

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-976391-1007267

Admin. suprême

8 avril 2004

8 avril 2004

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de :   Christos Rozakis (Grec), président , Peer Lorenzen (Danois), Giovanni Bonello (Maltais), Nina Vajić (Croate), Egil Levits (Letton

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

AUDIENCE DE GRANDE CHAMBRE DRAONc/FRANCE et MAURICE c

ECLI:CEDH:003-1291627-1346720

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400599_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Giocanti. - les observations de Me Boustelitane, représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0121JUD003069609

Admin. suprême

21 janvier 2011

21 janvier 2011

is detained on arrival in Greece.”

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184035

Admin. suprême

7 juin 2018

7 juin 2018

s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2018)224 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme 15 affaires contre Grèce

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1624477-1701605

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

Italie Giovanni, Elena, Maria et Giuliana Scordino sont nés respectivement en 1959, 1949, 1951 et 1953 et réside en Italie, à Reggio de Calabre.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1532780-1603912

Admin. suprême

13 décembre 2005

13 décembre 2005

GREECE   The European Court of Human Rights has today notified in writing its Chamber judgment [1] in the case of Bekos and Koutropoulos v. Greece (application no. 15250/02).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC000683510

Admin. suprême

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Grèce , n o   8415/02, §§   24-31, 27 mai 2004) et, en particulier, des décisions «   Pinto   » ( Simaldone c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0727JUD005811900

Admin. suprême

27 juillet 2010

27 juillet 2010

Grèce (satisfaction équitable) [GC], n o   31107/96, § 32, CEDH 2000-XI). 13.     Elle rappelle que dans l'affaire Guiso-Gallisay c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0224JUD001955802

Admin. suprême

24 février 2009

24 février 2009

    A l’origine de l’affaire se trouvent deux requêtes (n os 19558/02 et 27904/02) dirigées contre la République de Turquie et dont deux ressortissants grecs, M me Yeran-Janet Nacaryan et M.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1470460-1537007

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

  L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre de 17   juges, composée en l’occurrence de   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français

Source officielle

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greco giovanni, GRECO, Giovanni

SIREN 909235780Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

02/11/2022

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