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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61626b98e62f7c490f224eea
4 septembre 2013
4 septembre 2013
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 11 Octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616282337a007b88ee1566dd
30 mai 2013
30 mai 2013
avocats au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c377
11 décembre 2007
11 décembre 2007
L'arrêt a été prononcé, en audience non publique, le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE SEPT (11/12/2007), par Monsieur GOUILHERS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui a signé la minute.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0aa
26 février 2009
26 février 2009
CHAMBRE A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d3fc25a97f0381f4c78
3 septembre 2014
3 septembre 2014
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 01 Mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d468
17 janvier 2011
17 janvier 2011
clôture de l'instruction : 15 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d470
17 janvier 2011
17 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d508
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2011 prorogée au 24 Janvier 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ad
31 janvier 2011
31 janvier 2011
clôture de l'instruction : 07 Septembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 31 Janvier 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d720
14 février 2011
14 février 2011
2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Septembre 2010 Date de mise à disposition : 15 Novembre 2010 prorogée jusqu'au 14 Février 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d830
28 février 2011
28 février 2011
clôture de l'instruction : 15 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 28 Février 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb2
18 avril 2011
18 avril 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil: 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 11 Avril 2011 prorogée au 18 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb4
23 mai 2011
23 mai 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00c
30 mai 2011
30 mai 2011
A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e381
27 juin 2011
27 juin 2011
18 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 23 Février 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 prorogée jusqu'au 27 Juin 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e391
27 juin 2011
27 juin 2011
14 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 23 Février 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 prorogée jusqu'au 27 Juin 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a5
4 janvier 2010
4 janvier 2010
Signé par Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président de la Deuxième Chambre et par Madame Christine SENTIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3a7
4 janvier 2010
4 janvier 2010
Signé par Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président et par Madame Christine SENTIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e609
5 septembre 2011
5 septembre 2011
25 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil: 02 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 prorogée jusqu'au 05 Septembre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6b1
26 septembre 2011
26 septembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 6 Juin 2011 prorogée jusqu'au 26 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officiellePage 16 sur 94