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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
63be63ed13ef607c90ab6734
10 janvier 2023
10 janvier 2023
KALIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0942 à DÉFENDEURS ASSOCIATION OFFICE NATIONAL POUR LE LOGEMENT ETUDIANT - ONLE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christian GUILLAUME
Source officielleRETENTIONS
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25 avril 2023
25 avril 2023
[R] [J] né le 14 Avril 1986 à [Localité 4] de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative 2 de [6] comparant assisté de Maître Marie GUILLAUME, avocat au barreau
Source officiellePS ctx technique
66197c101b7735881a7c1698
10 avril 2024
10 avril 2024
formée au greffe de la juridiction 16 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [D] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Comparant et assisté de Maître Guillaume
Source officielle2ème CH - Section 1
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3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume FRANCOIS de la SELARL SELARL AQUI'LEX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN sur appel de la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2304122_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature aux fins de signer notamment les décisions portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2304971_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042543746
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Guillaume Odinet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Bouygues Telecom et de la société Française du Radiotéléphone
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000035995541
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Guillaume Odinet, rapporteur public ; 1.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2210244_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203980_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
contradictoire impose à chaque partie d'adresser toute pièce communiquée à l'expert, directement ou par l'intermédiaire de son conseil, dans le même temps, aux autres parties et sans pouvoir leur opposer le secret
Source officielle11ème Chambre
DTA_2207714_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, si
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206531_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 19 mai 2022, Mme C F épouse E, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2202363_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRétention Administrative
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
[U] [S] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Octobre 2023 devant Monsieur Guillaume KATAWANDJA, Conseiller à la cour d'appel
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206704_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01866_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00814_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205099_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleChambre 4-2
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22 mai 2026
22 mai 2026
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Greffier lors des débats : Mme Agnès BAYLE.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
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26 avril 2024
26 avril 2024
BAS RHIN [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A.S. [8] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Guillaume
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