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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476420.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
du fait de son occidentalisation ; - d'inexacte qualification juridique des faits, en estimant qu'il ne serait pas exposé, du seul fait de sa présence sur le territoire afghan, et en particulier à Kaboul
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494737.20250207
7 février 2025
7 février 2025
commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en ne lui accordant pas le bénéfice de la protection subsidiaire en dépit de la situation de violence aveugle qui sévit dans la province de Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300922_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 2 février 2023 en présence de Mme Baali, greffière ; - le rapport de Mme Renault, juge des référés ; - les observations de Me Kamoun, substituant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC001313410
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Deux mandats d’arrêt furent successivement émis, en mars 2006 et novembre 2007, par la Direction nationale de la sécurité afghane (DNS) à l’encontre du requérant et remis à sa famille à Kaboul.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-171871
9 février 2017
9 février 2017
sCB9E0544 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Communicated on 9 February 2017 FIFTH SECTION Application no. 41792/15 Kamran
Source officielle8ème chambre
DTA_2302888_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C justifie de la filiation avec l'enfant A B par la production d'un jugement supplétif du tribunal de première instance de Kaloum en date du 1er septembre 2016
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03187_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que subsistait, à Kaboul, province par laquelle M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2019816_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
d'enjoindre au ministre des armées de mettre en œuvre toute mesure utile de nature à assurer sa sécurité et celle de sa famille, telle que le financement d'une location dans un quartier sécurisé de Kaboul
Source officielle8ème chambre
DTA_2315558_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ils soutiennent que Mme B s'est rendue à l'aéroport de Kaboul le 30 août 2021 accompagnée de leurs trois enfants dans le contexte de la fuite massive d'une partie de la population consécutive au retour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00519_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
réalisé que les talibans géraient l'école, qu'il a pu la quitter parce qu'il s'est retrouvé seul pour lever les impôts pour les talibans dans une localité voisine, qu'il a rejoint alors la province de Kaboul
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be8c4f6d33e2e97f0a0f
1 août 2022
1 août 2022
[I] [C] [K] né le 05 avril 1996 à Kaboul, de nationalité afghane RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 31 juillet 2022 à 11H47, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449325.20220203
3 février 2022
3 février 2022
américaines alors que les données fortement évolutives auxquelles elle s'est référée étaient pour partie obsolètes ; - dénaturé les faits de l'espèce en jugeant que le niveau de violence aveugle à Kaboul
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01236
24 juin 2008
24 juin 2008
qualité de conseiller en infrastructures, la cour d'appel, qui a retenu par un motif inopérant que les missions confiées au salarié avaient un caractère temporaire, sans rechercher si les bureaux de Kaboul
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406380_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, A B, représenté par Me Kamboua, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01241_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Kamagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler les décisions implicites en litige ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa demande de titre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00705_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Kamagne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400901_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représentée par Me Kahoul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant retrait de points consécutivement à l’infraction commise le 6 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1979:130
16 mai 1979
16 mai 1979
. # Signora Brouwer-Kaune contro Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor het Kledingbedrijf. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Centrale Raad van Beroep - Paesi Bassi. # Causa 180/78.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2301213_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A se borne à évoquer la situation générale en Afghanistan, et en particulier à Kaboul, depuis la prise du pouvoir consécutive à la victoire militaire des forces talibanes et à soutenir qu'en raison de
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301217_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, en tant qu'il n'excluait pas les provinces de Badakhshan, Baghlan, Balkh, Kaboul, Kapisa, Kunar, Kunduz, Nangarhar, Panchir, Parwan et Takhar et de Kandahar en Afghanistan.
Source officiellePage 16 sur 54