Karim Y... et la société Hoteco, que celle-ci donnait des ordres à M.

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

l'audience publique du 12 Août 2020 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Luc CHAPOUTOT, Conseiller, délégataire de Monsieur le Premier Président par ordonnance en date du 4 juin 2020, assisté de Karine

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière lors du délibéré.

qu'au vu de l'ensemble des éléments produits et notamment, des termes de comparaison fournis par le commissaire du gouvernement, du compromis de vente signé entre Raymond X... et Fabien Y..., artisan maçon

Il fait également valoir qu'il a participé en qualité de chef d'équipe à la construction de l'hôtel Sheraton à Bordeaux, où il est intervenu dans la maçonnerie et le gros œuvre, et que depuis avril 2022

Date de clôture de l'instruction : 06 Juillet 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Juillet 2022 Date de mise à disposition : 24 Août 2022 Audience présidée par Véronique MASSON-BESSOU

Karim X...

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

N° RG 22/04003 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LSL6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Karine GHIGONETTO

Portalis DB3Q-W-B7I-QH5T Le 04 Juillet 2024 à 11 heures 22 Devant Nous, Henry MAPEL, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d’EVRY- COURCOURONNES, assisté de Karine

Le rapport de Mme Karine Butéri a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Courant 2015, une partie de la maison a subi un effondrement en lien avec des fuites d’eau.

Le 30 novembre 2022, la société Maison Rénovée a fait l'objet d'une liquidation judiciaire avec désignation de la SELARL S21Y en qualité de liquidateur judiciaire.

Portalis DB2M-W-B7I-DZPV N° : Code : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente [M] [K] c/ Société RIM AUTOMOBILES Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Karine

Le 23 décembre 2022, Madame [T] [F] a subi un sinistre de dégâts des eaux au sous-sol de sa maison. Plusieurs expertises amiables ont été réalisé par les parties sur les lieux litigieux.

B bénéficierait d'une promesse d'embauche en qualité de maçon et que Mme B participe activement aux activités de l'association AFL Bastide, où sa présence " dynamique, sociable et impliquée participe de

KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Stéphane D... ... 94140 ALFORTVILLE représenté par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Karine

Métier maçon ».