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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, la société BC.n, représentée par Me Lagier, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le décompte du marché de construction

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier 2020 rendu par le pôle

Portalis DBYH-W-B7H-LLQK N° RG 23/00912 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLZX N° RG 24/00957 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L64T COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 14 FEVRIER 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 20/00007 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JNQ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/02477 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCKP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05

] [K] [W] Numéro de minute: 25/00378 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Avril 2025 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assistée de Laurie

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/02266 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI27T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 21/10067 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYJV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/01302 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDHY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00411 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHI6

Il incombe donc au Pôle social de vérifier, en application de l’article du CSS, quelle personne a la charge effective et permanente de [O] et [L].

Pôle social - N° RG 23/00016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCID Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -Mme [P] [O] - Me Anne-Laure DENIZE - S.A.S. [8] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00015 --------------- RG N° N° RG 21/01817 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FROK ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ - Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 21 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/02892 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FR4 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée

PIKTOS [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Laure ARMENGAUD de la SELARL MARIE-LAURE ARMENGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

., sise [Adresse 2] représentée par Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocats au barreau de DAX DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Laure

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 3 JUILLET 2013 (no 215, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2001 dans les rôles de la commune de Bellignat au titre des locaux occupés par l'Association Pôle