substitué par Me PROVOST-CUIF DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur David X... ... 85500 LES HERBIERS Représentant : Me Suzanne LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

société ACSIAL AVOCATS, avocat au barreau de RENNES APPELANTE Madame [L] [S] épouse [O] Ayant pour avocat Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE- SUR-YON

Trois enfants sont nés de leur union : -Tony, né le 10 janvier 1983, -Yoann, né le 6 mai 1986, -Laurent, né le 17 mai 1991.

.] / PAYS-BAS Représentant : Me EBONGUE de la SELARL LAGRANGE ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL VEZO SERVICES [...]

professionnels ou d'incidence professionnelle, ce capital ou cette rente indemnise nécessairement le poste de préjudice personnel du déficit fonctionnel permanent ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Younes

Représentants :- Me François-Hugues CIRIER substitué par Me BOLTE de la SCP CIRIER ET ASSOCIES, avocats aux barreaux des SABLES D'OLONNE et de LA ROCHE-SUR-YON, avocat postulant -Me Philippe PLANTADE,

Yoan HIBON GREFFIER : M.

de l'EURL PAUL YON SARL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347, substitué par Me Miléna LETINAUD, avocate au barreau de PARIS, toque : C0347, INTIMÉES S.A.

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 15/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 06 Janvier 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

(Vendée), 28) la Caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est rue Alain à la Roche-sur-Yon (Vendée), 38) M. Z... Logeais, demeurant ...

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon

référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 25 juin 2025 DEMANDEURS : SPFPL TERNES PARTICIPATIONS (SPFPLAS) - [Adresse 1] représentée par Me Paul YON

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01590 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2WO Décision déférée à la Cour : jugement du 14 avril 2023 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON

né le 15 Janvier 2002 à LA ROCHE SUR YON (85000) APPELANTE : Madame Sophie X... épouse Y...

certificats médicaux et de sanctionner disciplinairement les médecins qui les ont produits en vue d'instrumentaliser les services du préfet et le juge des libertés ; - au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon

Par jugement prononcé le 20 novembre 2012, le Tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON a : ordonné un partage de responsabilité entre la S. A. R. L. DILAN BÂTIMENT, la S. A. R. L.

Yohan DESQUAIRES, Vice-Président, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté de Madame Marie FAUVEL, greffier, à l’audience du 02 Janvier 2026 DEMANDEUR

Yoan HIBON GREFFIER : M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mars 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

de rendez-vous professionnels sont fixés à 17 heures voire 18 heures ; que les données résultant des agendas sont incompatibles avec une durée quotidienne de travail de 7 heures 30 ; que Yann Z... et Yoann