Lautard-Mattioli, - les observations de Me Chouki, représentant M.

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Sangue, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Nunes, représentant M.

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Petska, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, agissant par Me Martine DUPUIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453895 - Représentant : Me Caroline VARLET-ANGOVE de la SEP LACHAUD

procédure suivante : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Chauveau Pharmacie Saint-Exupéry et la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Centrale Laubadère

COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me Nathalie PASQUIER à Me Marie-pierre LAZARD

de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 17 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/01092 Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me David LAURAND

Elisabeth, demeurant à Lachaud (Cantal) Mauriac, défenderesse à la cassation.

Patrick X..., demeurant Le Bois Lachaud, 19270 Sadroc, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2001, où étaient présents : M.

B, représenté par Me Lazaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2013, ensemble la décision implicite de rejet née le 23 mars 2023

décédé le 30.11.2022 né le 12 Juillet 1927 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] [H] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Emmanuel LAVAUD

DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E44V joint au dossier 24/1788 Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Représentant : Me Cécile GUY de la SELARL REMOND-GUY-LAZARD

MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de BOURGES Société LOCA [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marie MANDEVILLE de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR

Frandi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 25°/ à la société He et Chen Invest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 15], 26°/ à la société Laurad

de comparaître à l'audience INTIMEE : [4] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Madame [B], Assistante Juridique ARRET PRONONCE PAR : Président : Annie CAUTRES-LACHAUD

Daniel X... ... 15350 SAINT PIERRE Mme Micheline X... ... 15200 MAURIAC représentés par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christine LACHAUD-BAUDR du barreau d'AURILLAC

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mild informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Lachaud