Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle GASCHIGNARD, avocat

LORS DES DEBATS : Magistrat rapporteur : Madame Bénédicte Manteaux, conseiller, conformément aux dispositions de l'article 805 du code de procédure civile.

de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Ophélie JOUVE de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDERESSES S.A.R.L.

Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 20 Mai 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [N] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat

de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocats au barreau de POITIERS plaidant Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté

RÉFÉRÉ No13/ 00173 SASU GROUPE MARITEAM c/ Gilbert X...

Libre, Déjà condamné, Intimé, Absent, sans avocat.

de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.

SCP RIBAUT (Me Vincent RIBAUT) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) et de Me Claude BRAULT-BENTCHICHOU (avocat au barreau de PARIS, toque : J094) substituant Ma Jean-Xavier GUY, avocat au barreau

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Il cite ensuite plusieurs outils utilisés de manière habituelle, notamment le marteau perforateur, le marteau piqueur, la turbine à air, la haveuse, la motive de bande, la motrice de blindé, l'huile de

L’hôte, magistrat désigné ; - les observations de Me Marneau, représentant M. Moged ; l’avocate reprend les écritures ; - les observations de M. Moged, assisté de M.

L’hôte, magistrat désigné ; - les observations de Me Marneau, représentant M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.R.L.

d'autre part, que ces observations ont été tout aussitôt suivies d'une mise à pied injustifiée le 30 novembre 2006, enfin d'affectations temporaires qu'il avait contestées, les tâches de nettoyage ou de marteau

EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER Code affaire : 74C - Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin COMPOSITION DE LA COUR : Madame Bénédicte MANTEAUX, conseiller, Greffier

Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

FONCIA - Expéditions délivrées à Me GARRAUD Me LABEYRIE - FE délivrée à Me GARRAUD Le 12/04/2024 Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Sylvie LABEYRIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX