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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e54
25 avril 2024
le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 21/00845 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL LBBA Me Marine GICQUEL
Cour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff6
31 janvier 2000
APPELS Par déclarations au Greffe du Tribunal le prévenu le 4 mai 1999 sur les dispositions pénales et civiles, le Ministère Public le 4 mai 1999 sur les dispositions pénales, la partie civile le 10
PCP JCP fond
65b01282b98137c17478d369
12 janvier 2024
PARIS, vestiaire : #K0021 Madame [Z] [H], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0021 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
PCP JCP référé
665f5b98fd0744296de7698b
26 avril 2024
Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 6 décembre 2023 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition au greffe le 26 avril 2024 par Monsieur Frédéric GICQUEL
PCP JTJ proxi fond
668ed17a2980a82f59d9928d
5 juillet 2024
SEGOURA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 avril 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 05 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge
668ed17c2980a82f59d992c8
par Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0499 DÉFENDERESSE Madame [S] [U] [I] [W], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
PCP JCP ACR référé
65a82988228119c903226ab5
17 janvier 2024
Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur [J] [L] [Adresse 2] non comparant Madame [P] [N] [Adresse 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
3ème Chambre
DTA_2601348_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 janvier et 5 mars 2026, M. B...
Reconduite à la frontière
DTA_2402512_20240325
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 mars et le 17 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
660c4d1e1ff97dabd6b860a9
2 avril 2024
[Adresse 4] - [Localité 5] comparant en personne Madame [I] [H] née [D], domiciliée : chez C/O Madame [Y] [D], [Adresse 3] - [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
67100413fac14a1f31d9ba0e
11 octobre 2024
Madame [W] [L] [C] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Domique OZENNE, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #KO136, non comparante à l’audience COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric GICQUEL
65970615f74364d4a5c8623c
15 décembre 2023
public à caractère industriel et commercial PARIS HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE
civ1
60794bdd9ba5988459c442b3
13 février 1980
A ACHETE, POUR LE PRIX DE 8 000 FRANCS, UN VEHICULE D'OCCASION A LA SOCIETE GARAGE DU CANAL AUJOURD'HUI DENOMMEE SOCIETE STAND-AUTOMOBILES QUI L'AVAIT ELLE-MEME ACQUIS COMME EPAVE, EN MAI 1975, POUR LE
66980bb1b60c111a421bea01
16 juillet 2024
, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 mars 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par
65970610f74364d4a5c861a3
Elisabeth MENARD de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [P] [M], [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
1ère Chambre
689278614f3b740d627b7f9a
7 juillet 2025
Il a déposé son rapport le 22 mars 2024.
634f95f6b5afe5adfff28d34
18 octobre 2022
FLONATLOU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Delphine GICQUELAY de la SCP KERMARREC-GICQUELAY, avocat
Service des référés
65a04083ea2f9efae430e93c
10 janvier 2024
OREE DES DOCKS 93400 SAINT OUEN tous représentés par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS - #G0207 DEFENDEURS La SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF
6253cbd6bd3db21cbdd8e6ce
28 septembre 2011
e) le 15 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 09/00721 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas PERRAULT Me Marine GICQUEL
69d6a77acdc6046d478f49ed
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 29 mars 2024, les époux [B] ont fait délivrer à Madame [I] [H] un congé pour vente à effet au 19 novembre 2024 pour le prix de 400 000 euros.
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