GP LOISIRS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Josselin CHAPUIS, avocat au barreau de VIENNE, avocat plaidant représentée par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Var a refusé de faire droit à sa demande de

Délibéré après l’audience du 3 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

pris en ses trois premières branches : Vu les articles L. 452-1 du code de la sécurité sociale, L. 4121-1 à L. 4121-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 juillet 2007, Mathieu

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

A..., à Me Kacou et au préfet du Val-d’Oise. Fait à Cergy, le 11 mars 2026. La présidente de la 6ème chambre, signé J.

PARITEL OPERATEUR représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2267973 Intimées : S.A.R.L.

Mathieu Z..., demeurant ensemble Petit Coton, 97211 Rivière Pilote, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Représentée par Me Valerie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 26 juillet 2013 par le tribunal de commerce de limoges ET SARL FARIANNE IMMOBILIER, demeurant

AGENT JUDICAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Mathilde PROVOST, avocat

C... et au préfet du Val-d’Oise. Copie en sera adressée à la commune de Cormeilles-en-Parisis.

CAISSE D'EPARGNE CEPAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Mathieu JACQUIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de

Monsieur [U] [D] Madame [S] [D] - [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Julie-Anne BINZONI, avocat au barreau de BORDEAUX Me Valérie

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit d'observations en défense.

Claude, Emile, Marcel XL..., demeurant à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., 204°/ la société Capriccio, dont le siège est à Port Grimaud II (Var), ..., 205°/ M.

greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [H] [E] née le 22 novembre 1969 à [Localité 4], de nationalité chinoise RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Mathieu

de [O] [B], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le

mars 1983 à Diokoul de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot no3 assisté de Me Si Ali Houria, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL