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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02330_20241210
10 décembre 2024
C D, représentés par Me Paccard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00396_20220623
23 juin 2022
B, représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 11 avril 2019 du ministre de l'intérieur
ORCA_25NC02960_20260113
13 janvier 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 15 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Sarre-Union a décidé de préempter le bien appartenant à Mmes A... et Paillard
Cour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894bd
4 juillet 2007
de Commerce d'EVRY - RG no 2005F00617 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Annie BALAND, Présidente, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Maud
Eloignement 72 heures
DTA_2302127_20230509
9 mai 2023
Le rapport de Mme Patard, magistrate désignée, a été entendu cours de l'audience publique du 5 mai 2023.
DTA_2302208_20230509
Au cours de l'audience publique du 5 mai 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Patard, magistrate désignée ; - les observations de Me Aymard, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2600086_20260115
15 janvier 2026
D..., ressortissant ukrainien, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision N° 25134347M du 28 décembre 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter
DTA_2305684_20231030
30 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Patard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
DTA_2305742_20231030
8ème chambre
DTA_2202607_20250212
12 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Paccard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
6ème Chambre
DTA_2411499_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 septembre 2024
DTA_2302126_20230627
27 juin 2023
B D, représenté par Me Pavard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 8 décembre 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2201530_20231221
21 décembre 2023
C D, représenté par Me Pavard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé sa radiation au bénéfice
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2207592_20230407
7 avril 2023
A D, représenté par Me Pavard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions
- Asile - 15 jours
DTA_2317211_20231205
5 décembre 2023
A D, ainsi que les observations de ce dernier, qui fait notamment valoir qu'il a été à son arrivée en Lituanie retenu pendant environ quinze mois dans le camp de Pabrade, dont il n'était pas autorisé à
2ème Chambre
DTA_2309952_20240201
1 février 2024
D F, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2304442_20241115
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - les observations de Me Taormina, représentant
DTA_2306705_20230830
30 août 2023
C A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai
DTA_2306379_20240719
19 juillet 2024
Delvolvé, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2201384_20240402
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Patard, conseillère.
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