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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad87
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Localité 2] Représentée par Mme [W] [H], regulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f7c9018405dfcaad89
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Localité 2] Représentée par Mme [Y] [Z], regulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaada3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Localité 1] Représentée par Mme [V] [I], regulièrement munei d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaadaf
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[Localité 1] Représentée par Mme [U] [L], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c6c
7 août 2024
7 août 2024
social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [Y] [S], selon pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c72
7 août 2024
7 août 2024
(lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 12 Juin 2024 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba3d
17 avril 2024
17 avril 2024
Adresse 1] [Localité 3] Comparante assistée de Me Laurence NICOLAS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9463
3 avril 2024
3 avril 2024
[Localité 3] Représentée par Madame [L], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa9469
3 avril 2024
3 avril 2024
Localité 3] Représentée par Madame [N] [U], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a780f18121050008662d3f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 1] Représentée par Madame [N] [Z], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a7813a8121050008662d63
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Localité 1] Représentée par Madame [N] [E], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme BUCHSER-MARTIN
Source officielleciv2
6137232bcd580146774065b1
23 septembre 1998
23 septembre 1998
, 2°/ Mme Monique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit de la société Banque veuve Morin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602955_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2026, la commune de la Teste-de-Buch, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008089931
15 mai 2002
15 mai 2002
Basse-Terre a rejeté leur demande tendant à être autorisés à intenter une action en justice pour le compte de la commune du Moule (Guadeloupe) en vue d'obtenir la résiliation de la vente à l'EURL Philippe Buchy
Source officielleciv3
6137265ccd58014677424f53
10 mai 1995
10 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte locale de la Teste de Buch (SEMLAT), dont
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027992164
23 septembre 2013
23 septembre 2013
contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la Confédération pour les entrepreneurs et la préservation du pays du bassin d'Arcachon, dont le siège est Résidence Jacques Cartier 1, rue Chanzy à La Teste-de-Buch
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100530
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Versailles (1re chambre, 1ère section), dans le litige l'opposant à la société Seineo, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société JL Morin
Source officielleChambre des référés
DTA_2203851_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
n'est pas inscrite au schéma départemental ; - la commune de La-Teste-de-Buch ne dispose pas d'une aire d'accueil des gens du voyage dans de bonnes conditions.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00867
26 juin 2024
26 juin 2024
au moins » et ordonné la restitution des scellés « à la majorité de 8 voix au moins » ; la mention « à la majorité de 8 voix au moins » viole le secret des délibérations, ensemble les articles 355 et
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602936_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2026, la commune de la Teste-de-Buch, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 16 sur 2522