L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés

AEDIFA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume AKSIL, avocat au barreau de PARIS - #P0293 S.A.

l'article 47 du Code de procédure civiele en date du 26 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 2 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal

ANGELI, avocat au barreau de L'AIN Madame Michelle X... ... 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Guillaume ANGELI, avocat au

B H un permis de construire une maison individuelle sur la parcelle cadastrée AB 685, ensemble les arrêtés des 22 décembre 2022 et 7 avril 2023 par lesquels le maire de la commune de Bois-Guillaume lui

situées sur le territoire de la commune de Saint-Guilhem-le-Désert, ainsi que la décision du 19 mai 2008 rejetant le recours gracieux formé contre cette délibération.

ARRET No 13/ 012 du 25 Janvier 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Guillaume X...

[L] et Mme [M] avaient obtenu un permis de construire pour édifier une maison à usage d'habitation sur cette parcelle le 31 décembre 2010. En 2013, M.

CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 22 mai 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal

et 1462 d' un total de 1 ha 78 a 14 ca, - une parcelle sise lieudit l' Almanarre F 1404 pour 13 a 83 ca, - une parcelle sise lieudit LE PALYVESTRE F 1366 de 10 a 46 a, - une parcelle de 32 ha 76 a 5

La cause a été entendue à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 11 Mars 2025 Notification le à : Maître Cédric VIAL de la SELARL BCV AVOCATS - 892, Expédition

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Guillaume

une rétention sur la parcelle.

DM..., Serge DP..., Jean-Claude DS..., Hervé DU..., Pascal EW..., François EZ..., Yann EC..., Robert ED..., Pascal EE..., Didier EI..., Marc EM..., Patrick EP..., Denis ER..., Olivier EU..., Thierry FW

-MARIE-LAURE CALIOT, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Guillaume A... ... Représentant : Me Isabelle NOCENT, avocat au barreau de POITIERS Madame Asmae B...épouse A... ...

Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.