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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90523
28 mai 2026
28 mai 2026
, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Refashion, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300619
19 mai 2010
19 mai 2010
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 janvier 2009), que la société Maiselec, assignée en paiement de loyers par la société civile immobilière PEG
Source officielleREFERES 2ème Section
677c281e6f491b6d2638e041
6 janvier 2025
6 janvier 2025
subi, - désigner un expert judiciaire, - condamner la SAS LE PEY-MAROUAT au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civil, - condamner la SAS LE PEY-MAROUAT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606113_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C... pour la construction d’une résidence séniors de 90 logements, d’un local d’animation, de locaux d’activités de services, de huit commerces et d’une crèche de douze berceaux avenue Charles Péguy et
Source officielleChambre 02 (chargement)
69eb3c6acdc6046d475ca432
14 avril 2026
14 avril 2026
BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Peggy
Source officielleMERCREDI
69a9e452cdc6046d47a547a6
9 avril 2025
9 avril 2025
les parties en Chambre du Conseil le 12 mars 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy
Source officielleMERCREDI
69a9e4a1cdc6046d47a54c1b
9 avril 2025
9 avril 2025
les parties en Chambre du Conseil le 12 mars 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy
Source officielleMERCREDI
69a9e4bccdc6046d47a54d71
9 avril 2025
9 avril 2025
Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 12 Mars 2025, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy
Source officielleMERCREDI
69a9e53ccdc6046d47a55546
9 avril 2025
9 avril 2025
les parties en Chambre du Conseil le 12 mars 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES
69db0386cdc6046d47f0a9d8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DEREUX, de la SELARL CARNO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Richard BRASSE Madame Peggy
Source officielleMERCREDI
69c34907cdc6046d47d6f8b2
1 octobre 2025
1 octobre 2025
entendu les parties en Chambre du Conseil le 1er octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy
Source officielleMERCREDI
69c34b0bcdc6046d47d71a7f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
entendu les parties en Chambre du Conseil le 1 er octobre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Peggy
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_1902179_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Brive-la-Gaillarde, représenté par Me Banel, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les membres de la maîtrise d'œuvre du chantier de restructuration (les sociétés Crr Architecture, Dhalluin Peny
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90022
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Banque BCP, ayant la SCP Duhamel, la SARL Gury & Maitre pour avocats à la Cour de cassation, Benoit Pety
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90020
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [L] [E], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90004
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Speed Concept, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90928
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[R] [O], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90921
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[P] [C], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Benoît Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90938
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[O] [U], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Benoît Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90932
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ENTRE : la société Jill, ayant la SCP Delamarre et Jehannin pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ack, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Benoît Pety
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