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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401795_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJ.L.D.
661ec210a0f6350336350b38
15 avril 2024
15 avril 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel
Source officielleJ.L.D.
661ec213a0f6350336350b81
15 avril 2024
15 avril 2024
ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel
Source officielleChambre 4 A
67875252fc8e837eda8a620c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ordonnance du 12 avril 2024, le conseil de prud'hommes a ordonné au Crédit agricole Alsace-Vosges d'entreprendre toutes les démarches utiles pour réinscrire M.
Source officielleRétention_recoursJLD
627ca8304781dc057dee7b05
11 mai 2022
11 mai 2022
Certes, il n'en apportait pas la preuve, mais ses démarches en Espagne avec prise d'empreinte le montreront.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200923_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e chambre civile
625fa52c8361df277dc5983d
19 avril 2022
19 avril 2022
Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleQuatrième Chambre
68e94d853ea43407b91029b1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle précise que les démarches entreprises en vue de son dédommagement n’ont pas abouti dès lors que la société OLC a contesté toute responsabilité.
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895ed
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2400298_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c7350d808eb34e455462
11 juillet 2024
11 juillet 2024
administratives permettant un tel raccordement (pièce 2 des intimés, pièce 1 de l'appelante).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11163
8 novembre 2017
8 novembre 2017
(voir pièce n° 71 de l'employeur (sic) et toutes les pièces jointes) ; - que contrairement à ce que soutient Francis Y..., rien ne démontre que ces clients appartenant à d'autres catégories que celles
Source officielleJ.L.D.
6a0cab90cdc6046d4739bb53
19 mai 2026
19 mai 2026
Localité 1] N° RG 26/01644 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GGX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h38 Nous, Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f90
18 septembre 2014
18 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Emmanuelle
Source officielleRéférés expertises
6712a37e6a642c49b871b431
15 octobre 2024
15 octobre 2024
HABITAT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Clément FOURNIER, avocat au barreau de LILLE représentée par Me Emmanuel
Source officielleTrib. de Commerce
69ba3fe0cdc6046d470d882d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
entendue à l'audience du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Jérôme LE ROUX, Juge, assistés de : * Madame Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7c
13 juin 2008
13 juin 2008
la division service de communication aux entreprises (SCE) de FRANCE TELECOM agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Immeuble le Fulton Bureau 70 2 avenue Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44e
12 septembre 2008
12 septembre 2008
.. 75006 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Fatiha BOUGHLAM, avocat au barreau de PARIS, toque : J144, substituant Me Jean-Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
64422a00d2fa6fd0f804056b
20 avril 2023
20 avril 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Emmanuelle
Source officielleRétention_recoursJLD
64ba21d5354f98d9699d4f67
20 juillet 2023
20 juillet 2023
pour obtenir un nouveau passeport, il a un reçu chez de cette démarche, - ses proches ont eu un accident, il n'a plus personnes pour lui dans son pays.
Source officiellePage 16 sur 117