Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Saint-Raphaël a délivré à M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Raphaël présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par suite, l’exception d’incompétence opposée par le maire de la commune de Saint-Raphaël doit être écartée.

A en vue d'installer un portail et deux piliers sur le chemin privé cadastré BI 318 et 319 et situé à Saint-Raphaël.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de la SCI Raphaëlle.

requérante ; 5°) de mettre à la charge du centre hospitalier intercommunal Fréjus Saint-Raphaël la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la SCI Raphalex au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 30 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé un arrêté du 13 août 1982 du maire de Saint-Raphaël

PRIMVEST contre la décision du maire de Saint-Raphaël en date du 24 juin 1986, et la décision du maire de Saint-Raphaël du 24 juin 1986 refusant un permis de construire à la S.A.R.L.

B...D...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les délibérations n° 1 et 2 du 14 janvier 2016 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Saint-Raphaël (Var) a, d'une part,

BC n°111, 112 et 461, situées quartier du Dramont à Saint-Raphaël, en zone UDd, en vue d'y construire un hôtel d'une superficie de 1 000m2.

Par des arrêtés du 27 mai 2020 et du 27 mai 2021, le maire de Saint-Raphaël a accordé deux permis modificatifs au pétitionnaire.

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR X..., MILITAIRE DE CARRIERE, A FAIT CONSTRUIRE EN 1958, A SAINT-RAPHAEL, UNE MAISON OU SA FAMILLE A RESIDE JUSQU'AU MOIS D'OCTOBRE 1963 ; QUE LE SIEUR X...

Raphaël Z..., Mme D...    

RAPHAELI Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Alexia ROUX Expédition délivrée à : S.C.I.

Selon eux enfin, il doit en être de même de la seconde maison, édifiée par Raphaël Z... .

Le SDC Villa Raphaël soutient qu'il a subi un préjudice financier d'un montant de 23 303,90 euros.

Raphaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour homicide involontaire et contravention connexe, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement