conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rivet, Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rivet, Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 29 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Rivet La greffière signé Y.Bouakkaz La rapporteure, S. Rivet La présidente, S.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rivet, Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - et les conclusions de M. Gandolfi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

-------------------------------------- APPELANTE S.A.S. [3] INTIME [1] ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Clotilde RIBET

X..., membre de la société civile professionnelle d'avocats "Bouc, X..., Lacroix, Rivet", a été suivi de l'entrée dans la société civile, le 23 octobre 1980, d'un nouvel associé, le ministre, qui se borne

24] Non comparants - non représentés INTIMES - CRÉANCIERS ************ COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT DE CHAMBRE : Yves PLANTIER CONSEILLERS : Marc RIVET

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

Ils consistent, selon l'expert (pages 50 et 51 du rapport) en une défaillance des fixations des bardages tant par rivets inadaptés vis auto foreuses trop courtes ou goujons inadaptés.

Y... et la société Centre d'imagerie médicale Gustave Rivet aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

comparant par Me Pierre HERNE Pierre Avocat (B835) 2) SARL AGECO H1, dont le siège social est [Adresse 4] -RCS B 828754234 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ABR & ASSOCIES - Me Guillaume RIVET

systématiquement une photographie montrant la tête des vis et non les écrous ; que l'utilisation de telles vis à tête ronde et plate ne présentait pas d'autre intérêt que la similitude d'aspect avec les rivets

prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Varces-Allières-et-Risset

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.