Allemagne (requête n o 11364/03) Le requérant, Burghard Theodor Mooren, est un ressortissant allemand né en 1963.

résidant à Offenburg, Allemagne.

  Roumanie (n o   57001/00, §§   5 ‑ 18, CEDH 2005 ‑ VII), par les requérants M. et M me   Rodan dans l’affaire Preda et autres c.

  En 1989, il entra et s’établit en Roumanie où il créa une société commerciale et fonda une famille avec une ressortissante roumaine.

égyptienne en Roumanie.

Alexander Blücher mourut en 1974 après avoir fait un testament, à interpréter selon la législation de Guernesey, désignant le requérant comme son héritier.

Roumanie (n° 33078/03) Le requérant, Felician Boloş, est un ressortissant roumain né en 1957 et résidant à Negreşti Oaş (Roumanie).

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et le 4 novembre 2024 par les autorités allemandes, à l'occasion de demandes de protection internationale dans ces pays.

et de torsion est inefficace alors (d'une part) qu'il y a eu production de la conformité aux normes CE ou GS ou NF avec apposition sur l'appareil et son conditionnement du monogramme de conformité allemande

La consultation du fichier Eurodac a révélé qu’il avait préalablement présenté une demande d’asile auprès des autorités allemandes, belges et roumaines.

    A l'origine de l'affaire se trouvent les requêtes n os 36977/03 et 37375/03 dirigées contre la Roumanie et dont deux ressortissants allemands, MM.

A compter de cette date, il s’est vu refuser l’entrée en Roumanie. Le ministère roumain de l’Intérieur l’avait déclaré personne   indésirable et interdit de séjour pour une période de cinq ans.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société SAP France ; Considérant ce qui suit : 1.

    En 1990, les requérants quittèrent la Roumanie pour l'Allemagne.

} .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 25 April 2022   SECOND SECTION Application no. 48470/21 Alexandr

née le 20 Avril 1946 à Paris (75016) ... 20151 ARRO ayant pour avocat Me Camille ROMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean François Z...

COMME S'ETANT PRESENTEE A SON MAGASIN DEBUT 1975, POUR LUI PROPOSER A LA VENTE UNE PIECE ROMAINE EN OR ET LA PIECE DITE " MOUTON D'OR ", MAIS QUE CETTE COMMERCANTE NE LUI EN A ACHETE AUCUNE ; " QUE DAME

la neutralisation de la quote-part de frais et charges calculée sur les dividendes versés par la société Axa Reim SGP à la société Axa Reim SA et sur l'intégralité de ceux versés par les sociétés allemandes