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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1803278_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1803434_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le président-rapporteur, Y.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496770.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

l'ensemble des installations, que l'occupation prolongée présentait des risques liés à la sécurité, la salubrité et l'hygiène du site, compromettant de fait le bon fonctionnement du groupe scolaire Rosenberg

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008596_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003671_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2023. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_2003458_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 août 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1914046_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102910_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1913696_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1914230_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 août 2022. La rapporteure, V.

Source officielle
TA

ex 5ème Chambre

DTA_1914260_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1811481_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002055_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2311904_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 août 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lachaux, avocate de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213746_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 novembre 2022 à 14h : - le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée ; - et les observations de Me Desfrançois, avocat de M. B.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2216624_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Le rapport de Mme Rosemberg, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 janvier 2023 à 10h. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208095_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Le rapport de Mme Rosemberg a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01570_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de M. F... D....

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008459_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, M. Huin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mai 2023. La rapporteure, V.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007621533

Admin. suprême

30 septembre 1987

30 septembre 1987

comme des bénéfices industriels et commerciaux ; Sur le taux d'amortissement appliqué par la société à un bâtiment : Considérant qu'en ramenant de 10 %, chiffre retenu par la société "Etablissements ROZENBERG

Source officielle

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