Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0113DEC001372304
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Ştefan Cliveţ, est un ressortissant roumain, né en 1948 et résidant à Sibiu. Le gouvernement roumain (« le Gouvernement ») est représenté par M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67081b0b89f19e8c50f8d2c6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Crystal MAGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1211 et Maître Yoann SIBILLE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311366_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209374_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209835_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sibille La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208731_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204256_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206453_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206602_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207315_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b5
20 janvier 2011
20 janvier 2011
59553 CUINCY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07894 du 31/ 08/ 2010 représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-France VACHON-SIBILLE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205024_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0106DEC000762904
6 janvier 2009
6 janvier 2009
Par un arrêt du 5 mars 2002, rendu par la cour d'appel de Galaţi, confirmant la décision du tribunal départemental de Sibiu du 30 mai 2002, l'action du requérant fut accueillie et les tribunaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402314_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 3 avril 2024 à 15 heures, en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, juge des référés ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300096_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Sibille La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301858_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A a été entendu au cours de l'audience publique du 28 février 2022 à 14 heures en présence de Mme Sibille, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208419_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A l'audience publique du 11 octobre 2022 à 14 heures, en présence de Mme Sibille, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Rudloff, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209480_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Au cours de l'audience publique du 17 novembre 2022 à 11 heures, tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme F a lu son rapport et entendu Mme C représentant le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300885_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Au cours de l'audience publique du 1er février 2023 à 14 heures, tenue en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, Mme F a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Atger, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207763_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 septembre 2022 à 14h00 en présence de Mme Sibille, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hogedez, juge des référés, - et
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