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5 287 résultats pour « Talenti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

5fd997c518923089b793a3a8

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

[Z] [B], [Adresse 5] Ayant son siège social [Adresse 1] Actuellement [Adresse 4] Représentée par Me Michel TALLENT de la SELARL MONOD - TALLENT, avocat au barreau de LYON, toque : 730 SCCV LES

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309079_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

implicite de rejet opposée par la préfète du Val-de-Marne a sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne ne lui délivrer un récépissé portant la mention " passeport-talent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405628_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A B un titre de séjour portant la mention " passeport talent-chercheur " porte une atteinte grave et immédiate à sa situation dès lors que le président de l'université de Lille a, par une décision du 15

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300213_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

" passeport talent (famille) " ou, à défaut, en raison de ses liens personnels et familiaux en France, un titre portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2534899_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris ou au ministre de l’intérieur de prendre toutes les mesures nécessaires aux fins de validation de son visa de long séjour portant la mention « talent

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2311750_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

représentée par Me Yamova demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police du 24 mars 2023 portant refus de renouvellement de sa carte de séjour portant la mention " Passeport talent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303085_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " passeport talent

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303268_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

somme de 1 500 euros en réparation du préjudice financier qu’il estime avoir subi du fait de la faute commise par le préfet de l’Orne dans le traitement de sa demande de titre de séjour « passeport talent

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503198_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B, ressortissant camerounais né en 1997, a présenté une demande de titre de séjour portant la mention " passeport talent ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528005_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret n° 2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour " talent " et modifiant certaines dispositions relatives

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2300316_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par suite, elle remplissait les conditions de délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent (famille)" prévues par les dispositions précitées de de l'article L. 421

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01166_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

possession d'un titre de séjour portant la mention " Passeport talent (famille) " valable jusqu'au 4 janvier 2023.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206260_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 421-11 du même code : " Lorsque l'étranger qui sollicite la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401278_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Le 7 novembre 2022, Mme A a demandé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " passeport talent - membre de famille ". Le 21 juin 2023, M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319256_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

" en statut " salarié " et, les 9 et 17 août 2023 sur la plateforme de l'administration des étrangers en France (ANEF) le renouvellement de sa carte de séjour " passeport talent-chercheur " après avoir

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301437_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Mme B, ressortissante tunisienne née en 1972 est entrée en France le 12 mai 2022 sous couvert d'un passeport talent revêtu d'un visa long séjour, valant titre de séjour du 4 avril 2022 au 3 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2303212_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de son titre de séjour mention " passeport talent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510006_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

de résident longue durée-UE délivrée par l'Estonie et a sollicité, le 20 janvier 2025, soit dans les trois mois suivant son entrée en France, la délivrance d'un titre de séjour mention " passeport talent

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500689_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par la suite il s’est vu délivrer un titre de séjour pluriannuelle « passeport talent chercheur » valable du 5 novembre 2021 jusqu’au 14 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310012_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle est entrée en France en 2021 avec un visa d'entrée D délivré en sa qualité de " famille passeport talent ", son mari, M. C, ayant lui-même un titre de séjour " passeport talent ".

Source officielle