AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
5fd997c518923089b793a3a8
7 janvier 2020
7 janvier 2020
[Z] [B], [Adresse 5] Ayant son siège social [Adresse 1] Actuellement [Adresse 4] Représentée par Me Michel TALLENT de la SELARL MONOD - TALLENT, avocat au barreau de LYON, toque : 730 SCCV LES
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2309079_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
implicite de rejet opposée par la préfète du Val-de-Marne a sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne ne lui délivrer un récépissé portant la mention " passeport-talent
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