Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63d37ad3d1bc2605de4b4b45
26 janvier 2023
26 janvier 2023
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [F] [B] [C] née le 30 juin 1976 à [Localité 2], de nationalité brésilienne RETENUE au centre de rétention : [Localité 3] 2 assistée de Me Sophie Weinberg
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630898003169600084135a2
29 avril 2024
29 avril 2024
[W] [H] né le 22 décembre 2001 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6887316f1692fcf85d581ef6
25 juillet 2025
25 juillet 2025
[E] [B] né le 03 septembre 2001 à [Localité 2], de nationalité turque demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de5093ef93c421386a7b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[S] [V] né le 29 septembre 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, plaidant par visioconférence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414247_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209043_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430906_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519147_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
C..., représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211568_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Weinberg représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404249_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
62624870b1a50c277d4c5c5c
21 avril 2022
21 avril 2022
[V] [I] 7 Allée des Demoiselles d'Avignon 92000 Nanterre Association ARTAGENCE 34 Av Salvador Allende 93100 Montreuil Représentés par Me Véronique WEISBERG, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412902_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, la société Seine-et-Marne THD, représentée par la SELARL Symchowicz - Weissberg et associés agissant par Me Le Bouedec, demande
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304703_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
A B, représentés par la SELARL Symchowicz-Weissberg, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2023.06.26 n°42 en date du 26 juin 2023 adoptée par le comité syndical du syndicat mixte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1821961_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2019, le président de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne, représenté par la SELARL Symchowicz - Weissberg et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304395_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
E B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé´ a` quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2307455_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A D, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle5ème chambre
DTA_2211462_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02980_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) à titre principal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2319036_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
C B, représenté par Me Weinberg, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01518_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B, représenté par Me Weinberg, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de produire le compte-rendu de l'enquête de police menée à son domicile le 15 novembre 2022 ; 2°) d'annuler ce jugement
Source officiellePage 16 sur 40