Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69df6fdfcdc6046d47506dbe
13 avril 2026
13 avril 2026
[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 386 à 388, par péremption d'instance compte tenu de l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69e0bfeacdc6046d477081b3
15 avril 2026
15 avril 2026
(e) par Maître [P] [M] - [Adresse 3] Le tribunal se déclare dessaisi à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 386 à 388, par péremption d'instance compte tenu de l'absence
Source officielleTrib. de Commerce
69f09942cdc6046d47d4153d
24 avril 2026
24 avril 2026
présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence
Source officielleCharges de copropriété
67100409fac14a1f31d9b8db
9 octobre 2024
9 octobre 2024
par Me Kevin POUJOL - #B900 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Vu l'absence
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6711fada7603bf88a188494b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 04 juillet 2024 ; Vu l'absence
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f9f6e6190d73a10ce27cd0
10 avril 2025
10 avril 2025
état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 13 février 2025 ; Vu l'absence
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b20e77c4cf860008dff554
18 janvier 2024
18 janvier 2024
état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffier, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 30 mars 2023 ; Vu l'absence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201580
19 novembre 2015
19 novembre 2015
. ; que ce dernier a formé un pourvoi incident ; que suite au décès de Maria X..., l'interruption de l'instance a été constatée par arrêt du 22 novembre 2012 et, qu'en l'absence de diligence en vue de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300827
9 septembre 2008
9 septembre 2008
présumer que cette activité n'était envisagée qu'après exécution de travaux autrement conséquents que l'extension réalisée en 1997, la cour d'appel, abstraction faite d'un motif surabondant tenant à l'absence
Source officielleETRANGERS
63c10a59bf9fd47c90a13e70
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[A] [F] a principalement soutenu: - au visa de l'article L 741-3 du CESEDA, il souligne l'absence de diligences formées pour exécuter la mesure d'éloignement, n'ayant rien fait entre le 19 décembre 2023
Source officielle20e chambre
650d319871dfcd831820163c
25 août 2023
25 août 2023
en prolongation de la rétention: -le recours illégal à la visio-conférence, -l'atteinte à la publicité des débats au CRA de [4] (pas d'accès au public, pas de local du ministère de la justice), -l'absence
Source officielle17e Chambre B
6162f6e3b807dfe813d29624
28 février 2012
28 février 2012
Par jugement du 18 juillet 2011, le Conseil de Prud'hommes de Nice a constaté l'absence de diligences effectuées pendant plus de deux ans, a constaté la péremption de l'instance et a mis les dépens à la
Source officielle2ème chambre
6a167b8ecdc6046d4710447e
26 mai 2026
26 mai 2026
articles L631-1, L640-1 et L640-5 du code de commerce de: Sur la recevabilité de l'appel - Ordonner la nullité de la signification par voie de commissaire de justice en date du 31 juillet 2025 pour absence
Source officielleETRANGERS
634507b53d3abfadff7c7964
10 octobre 2022
10 octobre 2022
[S] [R] soulève en appel les moyens suivants : Absence de diligence dans la demande de laissez-passer consulaire en ce qu'aucun élément du dossier ne permet d'établir qu'un laissez-passer consulaire
Source officielleETRANGERS
62e8be7a4f6d33e2e97f0988
31 juillet 2022
31 juillet 2022
L'appelant soutient l'absence de diligences l'administration MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur les moyens appréciés par le juge des libertés et de la détention absence de diligences de l'administration
Source officielleETRANGERS
62e8be7a4f6d33e2e97f0986
31 juillet 2022
31 juillet 2022
Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Zélie HENRIOT, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ MME LA PREFETE DE LA SOMME dûment avisé, absent
Source officielleRETENTIONS
695cc1f675782d5f06f099db
3 janvier 2026
3 janvier 2026
Le moyen relatif à l'absence de diligences de l'autorité administrative est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté; [M] [S] ne désigne précisément aucune insuffisance
Source officielleRETENTIONS
69749bafcdc6046d47892765
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le moyen relatif à l'absence de diligences de l'autorité administrative est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté; [L] [R] ne désigne précisément aucune insuffisance
Source officielleRETENTIONS
69749bb5cdc6046d478927ec
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le moyen relatif à l'absence de diligences de l'autorité administrative est soutenu pour la première fois en appel pour solliciter sa mise en liberté; [I] [C] ne désigne précisément aucune insuffisance
Source officielleRETENTIONS
645b37332d7932d0f815a7ea
2 mai 2023
2 mai 2023
MOTIVATION Attendu que l'appel formé par [G] [T] est motivé, en ce qu'il vise l'absence de diligences suffisantes ; Que l'appréciation de la pertinence de cette motivation ne peut pas conditionner la
Source officiellePage 16 sur 7530