ETE FAITES A DATE FIXE ET QU'A LA DERNIERE DE CES DATES AIT EU LIEU LE PRONONCE DES LORS QUE, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 462 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LE PRESIDENT A INFORME LES PARTIES

l'audience publique du 08 janvier 2026, PRONONCE sur le siège, Copie exécutoire délivrée A: SARL PREMIUM CARROSSERIE Maître Sandrine TANON-LOPES Attendu qu'à l'audience du 08 janvier 2026, aucune partie

A a lu son rapport en l'absence des parties. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique qui a eu lieu le 13 juillet 2022 à 15 heures, le juge des référés siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions

Selon l'article 1533-3 du code de procédure civile " Le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Selon l'article 1533-3 du code de procédure civile " Le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.

Selon l'article 1533-3 du code de procédure civile " Le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Selon l'article 1533-3 du code de procédure civile " Le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.

Selon l'article 1533-3 du code de procédure civile " Le médiateur informe le juge de l'absence d'une partie à la réunion.

En raison de l’absence des parties, à cette audience et à celle du 23 octobre 1990, le tribunal de Paola raya l’affaire du rôle conformément à l’article   309 du code de procédure civile.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. La magistrate désignée a, au cours de l’audience publique, présenté son rapport, en l’absence des parties.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 6 mars 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme B a été entendu, en l'absence des parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 11 mars 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme D a été entendu, en l'absence des parties.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 22 juillet 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A... a été entendu, en l’absence des parties.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 17 avril 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme B a été entendu, en l'absence des parties.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 18 mars 2025 au cours de laquelle le rapport de Mme A a été entendu, en l'absence des parties.