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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6a168182cdc6046d47115249
26 mai 2026
Il en résulte que ce déféré n'est pas en état d'être jugée et que l'affaire sera radiée du rôle en application de l'article 381 du code précité.
Chambre 4-8
63ca42429066fd7c90fc2353
19 janvier 2023
Il s'en suit que, compte tenu du défaut de diligences des parties,en application de l'article 381 du code de procédure civile, l'affaire sera radiée du rôle des affaires en cours.
3e chambre sociale
6629f363dc6faf0009588863
24 avril 2024
n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.
6698b077e6ed70c67f6449ef
17 juillet 2024
n'est pas en état; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.
6698b078e6ed70c67f6449f1
6793331a32b173f45a7c8ce9
23 janvier 2025
3ème chambre A
697b0987cdc6046d4712241f
27 janvier 2026
Il sera donc fait droit à la demande de l'intimée et l'affaire sera radiée du rôle.
697b09aecdc6046d47122663
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501796_20250507
7 mai 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 6 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301513_20230511
11 mai 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301994_20230602
2 juin 2023
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 2 juin 2023 à 10 heures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2501145_20250408
8 avril 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 4 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501555_20250603
3 juin 2025
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 3 juin 2025 à 9 heures 30. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305884_20231019
19 octobre 2023
L'affaire a été radié du rôle de l'audience publique du 12 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407159_20240617
17 juin 2024
L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 18 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
69d899a0cdc6046d47bc65d2
9 avril 2026
Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires
67ee178051255e24994fc49b
2 avril 2025
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600727_20260122
22 janvier 2026
Les parties ont été informées par courrier du 20 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 21 janvier 2026.
DTA_2517928_20251105
5 novembre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 4 novembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 4 novembre 2025.
DTA_2521138_20251205
5 décembre 2025
Les parties ont été informées par courrier du 3 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 3 décembre 2025.
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