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23 963 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

6a168182cdc6046d47115249

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il en résulte que ce déféré n'est pas en état d'être jugée et que l'affaire sera radiée du rôle en application de l'article 381 du code précité.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca42429066fd7c90fc2353

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il s'en suit que, compte tenu du défaut de diligences des parties,en application de l'article 381 du code de procédure civile, l'affaire sera radiée du rôle des affaires en cours.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6629f363dc6faf0009588863

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b077e6ed70c67f6449ef

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

n'est pas en état; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f1

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

n'est pas en état; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6793331a32b173f45a7c8ce9

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

3ème chambre A

697b0987cdc6046d4712241f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il sera donc fait droit à la demande de l'intimée et l'affaire sera radiée du rôle.

Source officielle
CA

3ème chambre A

697b09aecdc6046d47122663

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il sera donc fait droit à la demande de l'intimée et l'affaire sera radiée du rôle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501796_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 6 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301513_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301994_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 2 juin 2023 à 10 heures. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501145_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 4 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501555_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 3 juin 2025 à 9 heures 30. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305884_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'affaire a été radié du rôle de l'audience publique du 12 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407159_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 18 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899a0cdc6046d47bc65d2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ee178051255e24994fc49b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile mesure d'administration judiciaire qui emporte suppression de l'affaire du rang des affaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600727_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les parties ont été informées par courrier du 20 janvier 2026 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 21 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517928_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Les parties ont été informées par courrier du 4 novembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 4 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521138_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Les parties ont été informées par courrier du 3 décembre 2025 que l’affaire était radiée du rôle de l’audience du 3 décembre 2025.

Source officielle

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