RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre, agissant sur délégation de

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

Patrice C / Ministère Public Dossier no 08 / 00738 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER : X...

Actuellement Détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Merogis, écrou n° 361 006 y, Prévenu, appelant Non comparant Représenté par Maître WEDRYCHOWSKI Jérôme, avocat au barreau D'ORLEANS Maison d'arrêt

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur

Angelina, de nationalité française, détenu à la maison d'arrêt de LIMOGES APPELANT NON COMPARANT, NI REPRESENTE DÉCISION DONT APPEL Par ordonnance no273/2007 en date du 10 Septembre 2007

DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [B] [G] [Adresse 1] [Localité 5] APPELANTE

VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [K] [Adresse 8] Appt 304 3ème étage [Localité 16] APPELANT

DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [G] [I] [Adresse 2] [Localité 10] APPELANTE

DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [T] [Adresse 7] [Localité 14] APPELANT

QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [U] [D] [W] [Adresse 4] [Localité 14] Monsieur [G] [X] [J] [Adresse 4] [Localité 14] APPELANTS

DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [R] [Adresse 13] [Localité 19] Madame [F] [Y] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 19] APPELANTS

DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [T] [Adresse 6] [Localité 13] Madame [L] [O] épouse [T] [Adresse 7] [Localité 13] APPELANTS

DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [M] [B] [Adresse 4] [Localité 11] Madame [T] [W] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 11] APPELANTS

FRANÇAIS LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [J] [G] Chez [U] [G] [Adresse 9] [Localité 7] APPELANT

DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] APPELANT

PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Organisme [35] ([37]) TSA 20317 [Localité 20] APPELANT

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparant, non représenté.

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 112 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/06281 du 26/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) APPELANT