COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du code de procédure civile) du 24 avril 2025 Minute N° : N° RG 24/06065

908 du code de procédure civile, ne comporte aucune demande d'annulation ou d'infirmation en tout ou partie du jugement dont appel et que l'exigence de conformité des conclusions de l'article 908 du code

ICARE LEAN Représentant : Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du Code de Procédure Civile) Nous, Robert VIDAL, magistrat

de procédure civile, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par

908 du code de procédure civile, Vu les observations écrites de l'appelant en retour, adressé le même jour, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe dans le délai imparti

908 du code de procédure civile, Vu les observations écrites de l'appelant adressées en retour le même jour, Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article

908 du code de procédure civile : Vu l'absence d'observation de l'appelant en retour ; Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de

908 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile, Vu l'article 908 du Code de procédure civile, Considérant que l'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti

WANGCAO ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrat de la mise en état, assistée de Marielle JAMET, greffière, Vu

à l'encontre du jugement du Tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 10 décembre 2024, Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

CS25/022 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00805 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP7O

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

prévue à l'article 908 du code de procédure civile caractérise une application déraisonnable dans les circonstances de l'espèce.