MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent NIDERPRIM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 477 Société d’assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), dont le siège

Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2024, la société d'assurance mutuelle Relyens déclare se désister purement et simplement de son recours.

Par un mémoire, enregistré le 28 février 2025, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles déclarent se désister de l'instance et de l'action de leur requête.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Defrenois et Levis, avocat aux Conseils pour la société Assurances mutuelles Le Conservateur.

Y..., assuré par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Centre Sud (CRAMA) ; qu'il a fait assigner ceux-ci en responsabilité et indemnisation de son préjudice devant le tribunal de grande

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mai 2022 N° RG 21/02012 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVVL -DA- Arrêt n° Société QBE EUROPE SA/NV / Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Par conclusions notifiées le 16 novembre 2023, les sociétés MMA iard assurances mutuelles et MMA iard ont indiqué que MM.

La société LTFG et son assureur, la société Axa France IARD (ci-après Axa) demandent à la société Euroloc et à ses assureurs, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles (ci-après désignées

mutuelles ; 3°) de mettre à la charge solidaire du grand hôpital de l'Est francilien et de son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles, en application de l'article L. 761-1 du code

mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, es qualité d’assureur de la Société IMOD Société d’assurance mutuelle dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 9] prise en la personne de son représentant

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, agissant en sa qualité d'assureur de la société Cobi Engineering, 2°/ la société MMA IARD, société anonyme, agissant en sa qualité d'assureur

Poulet-Odent, avocat de Mme X..., de Me Le Prado , avocat de la Société hospitalière d'assurances mutuelles, l'avis de M.

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 5] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me [Y], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 651 APPELANTES

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : C 22-16.811 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles Groupama Rhône-Alpes Auvergne Avocat(s)

des Assurances Obligatoires, - DÉCLARE irrecevables en leur demande tendant à voir limiter le montant de leur garantie formulée par les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, -

BERNARD ET A LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA NIEVRE LA SOMME DE 738 F EN REMBOURSEMENT DE SES DEBOURS ; -2° CONDAMNE L'ETAT A VERSER A M. X...