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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
677f6628e034c1f8dc45890f
8 janvier 2025
l'ordonnance du 06 janvier 2025, à 12h53, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention, ordonnant la jonction
Pôle 4 - Chambre 8
633e701ff8faf13e2e973db5
5 octobre 2022
Ordonner la jonction des affaires n°20/11792 et n°20/12107.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003990398
4 mars 1999
  Le 14 août 1990, le requérant déposa un recours au greffe du juge d'instance de Trévise à l'encontre de la municipalité de la même ville, afin d'obtenir la réintégration dans la possession d'un
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004097298
27 avril 1999
Le 16 décembre 1986, le juge de la mise en état ordonna la jonction des trois procédures.
CHAMBRE 1 SECTION 2
603778041639a853cdee1afd
18 mars 2015
Il fait valoir que le 14 mai 2005 il a indiqué au maître d'oeuvre une liste de finitions à réaliser, mais qu'il a pris possession de l'ouvrage et réglé le solde des travaux le 15 juin 2005.
J.L.D.
69669abacdc6046d472d854b
13 janvier 2026
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00137 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XJE ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION
3ème chambre
DTA_2300673_20250417
17 avril 2025
A a percuté la borne escamotable située à la jonction des rues Barbacane et de l'Oratoire. Par un courriel du 21 décembre 2022, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310250
17 mai 2018
B... aient pu joindre à leur possession celle de Mme C... veuve B..., la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 2265 du code civil ; 4°) ALORS, en toute hypothèse
ECLI:FR:CCASS:2015:C300901
15 septembre 2015
X...fait grief à l'arrêt de juger que la SCI est propriétaire de la bande de terre litigieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un acquéreur ne peut joindre à sa possession celle de son auteur pour prescrire
ECLI:FR:CCASS:2015:C301423
17 décembre 2015
A..., après avoir redit que les titres donnent des indications sur la limite litigieuse mais que les descriptions ne sont pas assez complètes pour redéfinir la position exacte de cette limite, a proposé
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10514
20 octobre 2021
_______________ Audience publique du 20 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10514 F Pourvois n° V 20-12.886 W 20-16.383 JONCTION
4e Chambre B
6163230e3dbed56e5e2c2ec4
10 mai 2011
Il existe des actes matériels de possession en ce sens que [Z] [Y] a occupé la [Adresse 13] de manière presque ininterrompue, sauf séjours à l'étranger, depuis 1954.
Référés civils
69d7f15ccdc6046d47ae8272
7 avril 2026
Au vu du rapport préliminaire établi le 14 août 2019 par le cabinet POLYEXPERT CONSTRUCTION, la SA AXA FRANCE IARD a notifié, par courrier en date du 03 septembre 2019, une position de garantie partielle
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d490
25 janvier 2011
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02669 (jonction avec le No 10/ 06264) Décision déférée à la
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005296899
22 mars 2001
Le 8 mars 1979, celle-ci se constitua dans la procédure et demanda la jonction de cette procédure avec une autre pendante entre les même parties.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1028DEC003486597
28 octobre 1997
xa0;   Rend la décision suivante :        Etant donné la similitude que présentent les requêtes citées ci- dessus, la Commission estime opportun de prononcer leur jonction
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005295999
Le 20 juillet 2000, une audience se tint et le juge ordonna la jonction de la présente affaire avec une autre en raison de leur connexité objective.
64bb73490d42fcd969e7ceef
21 juillet 2023
juillet 2023, à 16h19, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention, ordonnant la jonction
Rétention Administrative
67f9f6f2190d73a10ce27d44
11 avril 2025
Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner la jonction des procédures N° RG 25/00350 et N°RG 25/00351 sous le numéro RG 25/00351 Sur le fond En vertu des dispositions de l'article L 743- 23 du
Chambre civile TGI
639c1dda78b63d05df130e43
4 novembre 2022
Deux ordonnances de jonction sont intervenues, entraînant la jonction des trois procédures en une seule, suivie sous le n° RG 16/193.
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