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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e8cd58014677421793
19 juin 2001
X..., n'apportent pas d'éléments remettant en cause les déclarations de la plaignante qui a affirmé avoir été menacée de viol par son agresseur, lequel a sorti un couteau, ces éléments étant de nature
613726a9cd5801467742780b
30 mai 2007
commise n'a d'effet interruptif de prescription qu'à l'égard des faits qui y sont dénoncés ; qu'en l'espèce, ainsi qu'il résulte du rapport des autorités allemandes, présent au dossier, la dénonciation ne porte
61372622cd5801467742332f
6 novembre 2002
prévenu, à la demande de ce dernier, cédant ainsi au harcèlement dont il faisait preuve, dans le but de mettre fin aux faits dont elle était victime ; qu'elle expose que, devant l'insistance et les menaces
6137263bcd58014677423f72
18 octobre 2006
ans par personne ayant autorité et d'atteintes sexuelles par personne ayant autorité, et a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du Rhône ; "aux motifs que "Sylvana Y... et Alexandra Z... ont porté
soc
6137208acd580146773eb639
7 juillet 1999
Il a trouvé normal de porter, disons-le : la main aux fesses de notre fille, considérant ce geste anodin !... Nous sommes scandalisés, outrés, de ce manque de respect envers notre fille !
Pôle 6 - Chambre 10
69fd7527cdc6046d47031190
7 mai 2026
Les salariés se sont plaints de « bizutages ».
Chambre Premier Président
69d88c9dcdc6046d47bb0d54
9 avril 2026
Or le jour de son hospitalisation alors qu'il était seul au domicile, des individus déguisés en gendarmes s'étaient présentés à la porte.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234
8 juin 2017
ces faits apparaissant de nature à entraîner une peine de nature criminelle ; "aux motifs propres et adoptés que le 22 février 2014, Emilie A..., née le [...], accompagnée de son père, déposait plainte
613725f0cd58014677421ae9
28 mars 2001
de mort sur Karine et aux pressions en vue d'un retrait de plainte, il convient de relever qu'il n'est pas fait mention expressément à l'enregistrement ; les menaces et pressions étaient attestées par
6137264bcd5801467742472d
8 décembre 2004
dans le dos, avait poussé un pot de fleur sur l'ordinateur et l'avait menacée avec un gros cendrier en pierre ; que Dominique Y... a contesté avoir commis de telles violences sur Chantal Z..., qu'elle
61372628cd5801467742365f
21 novembre 2001
. ; qu'il résulte des circonstances qu'il s'est montré envahissant, les Y... avouant qu'ils ne se sentaient plus maîtres chez eux ; qu'il exerçait même des menaces tant pour qu'il soit reçu au domicile
é a dit qu'il résulte de I'information charges suffisantesc/M. A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02166
9 août 2017
A... doivent être prises avec prudence ; que la défense fait valoir que Mme B... a déclaré avoir été victime d'un précédent viol mais ne pas avoir déposé plainte pour remettre en question sa sincérité
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02544
8 juin 2016
K..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 avril 2015, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personnes dénommées
écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y
6137263acd58014677423ec7
17 octobre 2006
Monique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Eric Y... des
NNES, en date du 23 mars 2018, qui, dans l'information suiviec/M. U
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00343
27 mars 2019
pouvant être des menaces de mort ; que toutefois M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01157
11 avril 2018
C... , projetait la commission, le lendemain, d'un vol avec port d'arme au préjudice d'une bijouterie de la ville, gérée par Mme A...
613725d2cd58014677420c6c
12 mars 1998
part, effectué aucune démarche auprès de la compagnie d'assurance ou des autorités françaises; que, s'estimant victime d'une tentative d'escroquerie, la compagnie d'assurances de Gènes a déposé plainte
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-146896
10 septembre 2014
Les deux femmes portèrent plainte contre I.I. Ce dernier se plaignit de son côté à la police qu’il avait été agressé par la requérante.
6137261dcd580146774230dc
12 mars 2003
sont imputés et auxquelles celle-ci a assisté ; qu'une telle audition participe également du droit de tout accusé d'être informé, d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée
61372649cd58014677424612
8 septembre 2004
l'esprit pourri qui règne dans ce groupe", il estime que celui-ci doit être réparé à hauteur de 2 millions de francs à virer sur un compte personnel dont il transmet les coordonnées précises sous la menace
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