CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 758 résultats pour « menace de porter plainte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e8cd58014677421793

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

X..., n'apportent pas d'éléments remettant en cause les déclarations de la plaignante qui a affirmé avoir été menacée de viol par son agresseur, lequel a sorti un couteau, ces éléments étant de nature

Source officielle
CC

cr

613726a9cd5801467742780b

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

commise n'a d'effet interruptif de prescription qu'à l'égard des faits qui y sont dénoncés ; qu'en l'espèce, ainsi qu'il résulte du rapport des autorités allemandes, présent au dossier, la dénonciation ne porte

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742332f

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

prévenu, à la demande de ce dernier, cédant ainsi au harcèlement dont il faisait preuve, dans le but de mettre fin aux faits dont elle était victime ; qu'elle expose que, devant l'insistance et les menaces

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f72

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

ans par personne ayant autorité et d'atteintes sexuelles par personne ayant autorité, et a ordonné son renvoi devant la cour d'assises du Rhône ; "aux motifs que "Sylvana Y... et Alexandra Z... ont porté

Source officielle
CC

soc

6137208acd580146773eb639

Cassation

7 juillet 1999

7 juillet 1999

Il a trouvé normal de porter, disons-le : la main aux fesses de notre fille, considérant ce geste anodin !... Nous sommes scandalisés, outrés, de ce manque de respect envers notre fille !

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69fd7527cdc6046d47031190

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les salariés se sont plaints de «  bizutages ».

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69d88c9dcdc6046d47bb0d54

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Or le jour de son hospitalisation alors qu'il était seul au domicile, des individus déguisés en gendarmes s'étaient présentés à la porte.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

ces faits apparaissant de nature à entraîner une peine de nature criminelle ; "aux motifs propres et adoptés que le 22 février 2014, Emilie A..., née le [...], accompagnée de son père, déposait plainte

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421ae9

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

de mort sur Karine et aux pressions en vue d'un retrait de plainte, il convient de relever qu'il n'est pas fait mention expressément à l'enregistrement ; les menaces et pressions étaient attestées par

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742472d

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

dans le dos, avait poussé un pot de fleur sur l'ordinateur et l'avait menacée avec un gros cendrier en pierre ; que Dominique Y... a contesté avoir commis de telles violences sur Chantal Z..., qu'elle

Source officielle
CC

cr

61372628cd5801467742365f

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

. ; qu'il résulte des circonstances qu'il s'est montré envahissant, les Y... avouant qu'ils ne se sentaient plus maîtres chez eux ; qu'il exerçait même des menaces tant pour qu'il soit reçu au domicile

Source officielle
CC

cr

é a dit qu'il résulte de I'information charges suffisantesc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02166

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

A... doivent être prises avec prudence ; que la défense fait valoir que Mme B... a déclaré avoir été victime d'un précédent viol mais ne pas avoir déposé plainte pour remettre en question sa sincérité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02544

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

K..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 avril 2015, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personnes dénommées

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plaintec/Eric Y

6137263acd58014677423ec7

Cassation

17 octobre 2006

17 octobre 2006

Monique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 6 décembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Eric Y... des

Source officielle
CC

cr

NNES, en date du 23 mars 2018, qui, dans l'information suiviec/M. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00343

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

pouvant être des menaces de mort ; que toutefois M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01157

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

C...         , projetait la commission, le lendemain, d'un vol avec port d'arme au préjudice d'une bijouterie de la ville, gérée par Mme A...

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c6c

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

part, effectué aucune démarche auprès de la compagnie d'assurance ou des autorités françaises; que, s'estimant victime d'une tentative d'escroquerie, la compagnie d'assurances de Gènes a déposé plainte

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-146896

Admin. suprême

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Les deux femmes portèrent plainte contre I.I. Ce dernier se plaignit de son côté à la police qu’il avait été agressé par la requérante.

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230dc

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

sont imputés et auxquelles celle-ci a assisté ; qu'une telle audition participe également du droit de tout accusé d'être informé, d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424612

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

l'esprit pourri qui règne dans ce groupe", il estime que celui-ci doit être réparé à hauteur de 2 millions de francs à virer sur un compte personnel dont il transmet les coordonnées précises sous la menace

Source officielle

Page 16 sur 988

← PrécédentSuivant →