d'instance a modifié les termes du litige et alors, d'autre part, que faute de rechercher si le Crédit immobilier, en retenant un mode de calcul plus favorable aux emprunteurs, ne leur a pas consenti une remise

Par la présente requête, cette dernière demande au tribunal de lui accorder une remise totale de sa dette. Sur la demande de remise de dette au titre de l'allocation de soutien familial : 2.

[D] [Z] forclose, - à titre principal : - constater que le bien-fondé de la notification d’indu du 16 juillet 2024 et confirmer l’indu de 1 160,07 euros, - constater que Mme [D] [Z] a reconnu sa dette

totale de la créance totale d'aide personnelle au logement, d'un montant de 433 euros, en ne lui accordant qu'une remise de dette partielle d'un montant de 108,25 euros.

Par une décision du 11 juin 2021, la demande de remise de dette présentée par l'intéressé a été rejetée. M.

de prime d'activité d'un montant de 257,22 euros ; 2°) de lui accorder une remise de dette.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris a rejeté sa demande de remise de dette de revenu de solidarité active d'un montant

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris ne lui a accordé qu'une remise de dette partielle d'un indu de revenu de solidarité

Nouar demande l'annulation de cette décision et la remise de sa dette. 2.

sa demande de remise de dette d'un montant de 675,54 euros au titre de la prime d'activité.

B..., demande au tribunal d’annuler la décision du 24 février 2025 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de remise de dette d’un indu

Le 8 février 2022, Mme [M] [G] a saisi la commission de recours amiable de la caisse d'une demande de remise de dettes.

de sa dette d'un montant de 18 301,52 F résultant de versements indus de l'aide personnalisée au logement de la part de la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne, 2°) lui accorde une remise

Par suite, il y a lieu d'annuler la décision du 4 octobre 2021 et de confirmer la remise de dette de 1 015,48 euros accordée à Mme C.

Sur la remise de dette de revenu de solidarité active : 2.

Par courrier du 15 septembre 2021, Mme C a sollicité la remise de sa dette.

B..., demande au tribunal d’annuler la décision du 14 février 2025 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de remise de dette d’un indu

C..., demande au tribunal d’annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de remise de dette d’un indu