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348 925 résultats pour « Abdou-Salaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c35bbf04ef7857c2088

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDERESSE S.A.S. [5] représentée par Me Valéry ABDOU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : DEFENDERESSE [1] non comparante S.A.S. [3] non comparante Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eed7

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

. en application de l'article 233 du code civil, - constaté l'exercice en commun des parents envers leurs trois enfants communs mineurs Ibrahima né le 17 avril 1996, Mariame née le 29 juin 1997 et Abdou

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041147

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Abdou A, a, en premier lieu, annulé la notation de cet agent au titre de l'année 2007 et, en second lieu, enjoint à l'administration pénitentiaire de procéder à une nouvelle notation de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497566

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Abdou A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688c4c70119f12788f059e09

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Xsd [Z] [B] né le 01 janvier 1981 à [Localité 1], de nationalité inconnue ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non comparant

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f383c9498318209c0f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

CAUSE : DEMANDEUR S.A.S.U. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valéry ABDOU

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509128_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A D, représenté par Me Abdou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a assigné à résidence dans le département des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307255_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2322028_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Maimouna Abdou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2403288_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, Mme C A D représentée par Me Maimouna Abdou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978d

Appel

22 juin 2007

22 juin 2007

X..., Abdoul C... I... X..., F...Amin M..., G... X... et J... K...

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79b9fda31367c908eb717

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Valéry ABDOU

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668d7d5953e3bdd07785c30a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié

Source officielle
CA

TARIFICATION

6610e5dd74ef9f00086f6408

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Carl Wallart, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Valéry Abdou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00339

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

à durée déterminée d'usage à temps partiel sur les périodes renouvelées chaque année jusqu'au 30 juin 2009, terme des relations entre les parties ; que critiquant la régularité de ces contrats, la salariée

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225772

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

Abdoul Carime X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7d0b444605db3f5d07

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

décision attaquée en date du 19 Avril 2021, enregistrée sous le n° 18/00613 ARRÊT DU 13 Juillet 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Valéry ABDOU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626a2f8271469e057d789b73

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

FAMAR L'AIGLE Route de Crulai Zone industrielle N°1 61303 L'AIGLE ayant pour conseil la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMEES : Madame [M] [T] 35 rue de l'Ancien

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02474_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de procéder au réexamen de sa

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea91abfd75b73b3e4074b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Arnaud DRAGON, Juge ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [L] [P], ASSESSEUR SALARIÉ : M.

Source officielle

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