Me Briot, demandent au tribunal de leur accorder : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année

G : 10/ 08660 Mme Cécile Jacqueline Anne Y... C/ M. Jean Claude X...

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Tresy Fontain, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

A... pour les années 2014 et 2015 selon les comptes vérifiés auprès de la trésorerie ; que l'année 2012 ne sera pas retenue, la date de prévention étant courant 2013 ; que la légalisation de la signature

Philipbert, rapporteur public, - et les observations de Me Albert, pour la SCI Le Clos fontaine. Considérant ce qui suit : 1.

moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bordeaux, 26 juin 2014),que, par acte du 23 janvier 2008, la société Crédit lyonnais (la banque), a consenti à la SCI Manoir de Belle Fontaine

Lerat demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2021 du recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille A G B pour l'année

FOURCHES Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège a l'Hôtel de Ville-77480 FONTAINE FOURCHES Représentée par Me Henri TRUMER, avocat au barreau de PARIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE

Philipbert, rapporteur public, - et les observations de Me Albert, pour la SCI Le Clos fontaine. Considérant ce qui suit : 1.

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Madame Sophie D’AUZON, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile LAGEOIS

G : 12/ 03697 Mme Annie X...

demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2008 par lequel le maire de Gassin a refusé de leur accorder un permis d'aménager en vue de la division d'un lot du "lotissement Cambon Bonne Fontaine

B à la SMABTP, en sa qualité d'assureur de la SARL Trampé, à la société MMA Iard assurances mutuelles et à la société MMA Iard en leur qualité d'assureurs de la SARL Christian Fontaine, à la SA Bureau

APPARAIT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEMOISELLE A..., PROFESSEUR DANS UN ETABLISSEMENT LIBRE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE DENOMME ECOLE LAFONTAINE, DONT LE CONTRAT AVAIT ETE RENOUVELE POUR L'ANNEE

C/ Mme Christine Anne Z... Mme Sylvie A... Mme Nathalie B...

Un mémoire a été enregistré le 27 février 2023 pour le lycée Hippolyte Fontaine et, dépourvu d'éléments nouveaux, n'a pas été communiqué.

2021 à raison de l'immeuble dont elle est propriétaire au 89, rue des Fontaines à Clermont de l'Oise (Oise).