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1 515 résultats pour « Article 700 CPC TJ »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa52ec601f0831899163b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[C] et Mme [P] à payer à la société Compagnie européenne de garanties et cautions la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

62c7cab9cb8dca058e3e7d68

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

700 du CPC ; - Condamné la SARL MONTELIMAR FACADES devenue SARL MF au paiement des entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7af163bcaf505db696294

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

-EN TOUT ETAT DE CAUSE CONDAMNER la société SAJ à verser à monsieur [D] [E] et madame [G] [C] la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du CPC outre la condamner aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6438f21ea942a604f5e9332f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

L'Earl La Mouteillère sera condamnée aux dépens du présent incident et à payer à la société Agco finance la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb05a0de54ff609f7fbe

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées. Chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452d3cdc6046d47938f5b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

700 CPC : 3 000 euros Timbre de plaidoirie : 13 euros Frais de signification : 232,68 euros Il n'est pas contesté que cette somme n'a pas été payée dans son intégralité.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42dd9066fd7c90fc264e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- CONDAMNER Monsieur [R] à payer à la société LIANDEVEM la somme de 3.600 € au titre de l'article 700 du CPC et le condamner aux dépens avec distraction au profit de la SELARL AVOUEPERICCHI.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697321e2cdc6046d47644aba

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société [7] sera condamnée aux dépens et au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

651e5399a81daa831884f5b2

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

700 du CPC, et aux entiers dépens, dont attribution à Me GRE, Avocat, conformément à l'article 699 du CPC.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6790899ca212a19f662df66c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

700 CPC, - Débouté Monsieur [Z] de sa demande de condamnation du Comptable Public aux dépens, - Condamné Monsieur [Z] au versement d'une somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 CPC, - Condamné

Source officielle
CA

2e chambre civile

644229b9d2fa6fd0f8040385

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

700 du CPC - condamner la SARL Otolift Monte-Escaliers aux entiers dépens ainsi qu'à verser la somme de 2 500 € à la SCI [Adresse 7] en application de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e487c3ffdb9560b089d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle sera également condamnée à payer la somme de 4 000 euros à la société ADC Ile de France Ile-de-France au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

627218de228a02057de674da

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

- Condamner l'AJE à payer à Monsieur [S] [G] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC. - Debouter l'AJE de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

677e1645dbb9bd42de09fc56

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

700 CPC, ' condamné la société MI.Prom aux entiers dépens de l'instance avec application des dispositions de l'article 699 CPC.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864bdf4cf476b3ae0258599

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[R], - rejeté sa demande au titre de l'article 700 du CPC et des dépens. » Dans leurs conclusions ensuite du 5 avril 2024 les époux [R] demandent à la cour de : « Vu les articles 1137, 1231, 1240

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a44ecdc6046d47bd5c34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

515 du CPC

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321add9e4ea48318f5ad0d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[7] à lui verser la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, - condamner [7] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

697320b6cdc6046d4764377f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les demandes au titre de l'article 700 du CPC seront rejetées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a237ef7ca18b0008e57fe4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[X] [L] au titre du prêt de 21 500 € du 17 juillet 2019 et de sa demande au titre de l'article 700 CPC et en ce qu'elle a été condamnée aux dépens ; Et statuant à nouveau, Vu l'article L 213-4-5 COJ

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bc148d0ccf000877e587

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

700 du CPC ainsi qu'aux entiers frais et dépens.

Source officielle