Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient que l'avis médical, qui s'imposait à l'employeur, restreignait beaucoup

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Raoul X..., né le 23 Novembre 1950 à BEAUCOURT (90500) de nationalité française, demeurant 35, rue de Montbouton - 90500 BEAUCOURT SCI LES BLESSONIERS, ayant son siège

[U] et la société Foncia Belcourt de leur demande pour procédure abusive, débouter M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, signé P.

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Beaucourt a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, Signé P.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée ; - et les observations de Me Pereira, représentant M.

créance ; et jamais que X... et Y... étaient au courant ; cela ne peut suffire à établir une preuve, d'autant qu'il résulte de la lettre, de toutes les lettres que Mme A..., personne exubérante, écrit beaucoup

B du Fresne de Beaucourt a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement l'État, la société Réseau Ferré de France et la société Eiffage Rail Express à lui verser la somme de 1