C2 N° RG 20/01322 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM5C N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

C2 N° RG 20/01416 N° Portalis DBVM-V-B7E-KNDP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michel PICCAMIGLIO

TARKETT FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Février 2024 par la Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 6 N° RG : 21/03876 Copies

° Portalis DBZ2-W-B7I-H76P Minute: 116 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 02 AVRIL 2025 A l’audience du tribunal judicaire de BETHUNE tenue en chambre du conseil ce mercredi 12 Mars 2025 par LEJEUNE Blandine

BF N° RG 20/01591 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KNSD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/08380 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDXP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/02714 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAAL COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

: L34 Appelantes à titre principal Intimées à titre principal à SARL LP BIVOUAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Blandine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 09 Janvier 2024 N° RG 22/03632 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXLX Epoux [U] (divorce) 1 copie

Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 4 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Clémence Galle, présidente, M.

B A, représenté par Me Blondio-Mondoloni, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions n° 55/2024

aux avocats délivrées le 24 janvier 2025 Copies exécutoires délivrées le 24 janvier 2025 à Me Jean damien MERMILLOD-BLONDIN Me Jean DI FRANCESCO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C O U R D

SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [B] [I] Halbarderie 1 Impasse de la Blanconnerie

[G] [O] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 février 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - d'ARGENTEUIL Section : Commerce N° RG : 14/00115 Copies

C/ SAS IDEAL STANDARD FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency N° RG : 14/00257 Copies

C7 N° RG 20/03797 N° Portalis DBVM-V-B7E-KUFI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT

BF N° RG 18/02063 N° Portalis DBVM-V-B7C-JQQM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

Sauf convention internationale, les copies ou extraits d’actes de l’état civil établis par les autorités étrangères, doivent, pour recevoir effet en France, être légalisés.

10] non comparante, ni représentée - EDF SERVICE CLIENT ref :001002874700/V029936510, dont le siège social est sis Chez [5] - Service Surendettement [Adresse 11] non comparante, ni représentée Copies

G : 12/ 02579 Mme Blandine X...épouse Y... C/ M. Denis Y...