dans le coffret de branchement général, Mme l'expert Z... et le représentant d'EDF ayant nettement indiqué l'un et l'autre que l'appareil ainsi désigné par le prévenu ne servait qu'à la protection du câble

Dans les tuyaux exclusivement utilisés par FTC au 1er janvier 2004, FTC peut poser des câbles et fibres optiques dans la limite d'un seul tuyau par section occupée.

Caselli, à cette époque chef du parquet de Palerme.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cavelier, avocat de M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y lieu de mettre à la charge du CNAPS le versement à Me Cavelier, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Cavelier, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du

Article 2 : L'Etat le versera à Me Cavelier une somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Article 3 : L'Etat versera à Me Cavelier une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir la somme correspondant

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cavelier de la somme de 1 000 euros.

à Me Cavelier de la somme de 1 000 euros.

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 octobre 2023 et 3 juillet 2024 sous le n° 2302688, Mme C B, représentée par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°

Vetea Y... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, demeurant ..., (Tahiti), 98/ Mme K...

B, - et les observations de Me Cavelier, représentant Mme D épouse A.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 29 AVRIL 1981), QU'AVEC LE CONCOURS DE M E..., ARCHITECTE, ET DE L'ENTREPRISE CAPELIER, MMES D... ET Y...

A..., représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle le préfet du

à Me Cavelier de la somme de 1 000 euros.

Article 3 : L'Etat versera à Me Cavelier une somme de 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cavelier renonce à percevoir

Code civil ; alors que, d'autre part, tenue de tirer de ses propres observations les conséquences légales qui en découlaient, la cour d'appel, qui constatait que, la commande de sèche-cheveux et de cafetières